Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
C

corporations, (suite)

Pour des raisons fiscales et politiques, la monarchie a tenté à plusieurs reprises de favoriser le regroupement corporatif. Cependant, malgré des édits renouvelés qui poussaient à leur généralisation (1576, 1581, 1597, 1673), jamais les corporations n'ont rassemblé l'ensemble des métiers ou des artisans. Le travail artisanal rural est toujours demeuré hors de leur emprise, ainsi qu'une partie des métiers urbains, dits « libres », qui leur opposaient une vive résistance. Certaines provinces, tel le Béarn, ont complètement échappé au système.

Des fonctions multiples.

• Les corporations sont des organisations professionnelles dans lesquelles les artisans ou les marchands s'associent pour réglementer leurs pratiques et défendre leurs intérêts. Mais leur rôle religieux, social, moral, n'est pas moins important que leur fonction économique. Ainsi, la corporation se double souvent d'une confrérie pieuse, dédiée à un saint patron, signe d'une dimension religieuse non négligeable. De même, elle prend en charge l'organisation de secours à ceux de ses membres ou de leurs proches qui sont dans le besoin : malades, veuves, orphelins... Enfin, malgré des différences entre les formes juridiques d'association, les artisans partagent au sein des communautés de métiers des gestes, des rituels, des manières de penser qui leur confèrent une certaine cohésion et constituent une forte composante de leur identité.

L'abolition de l'édifice juridique corporatif sous la Révolution, qui marque le triomphe de l'individualisme, n'a pas fait disparaître l'idéal, en partie mythique, d'une organisation collective où l'ordre et la solidarité l'emportent sur la concurrence et la compétition. Il a subsisté, dans le monde des métiers, une nostalgie des corporations, sur laquelle s'est édifiée une véritable idéologie politique, le « corporatisme », qui n'a rien de commun avec la réalité des corporations.

Les règles du jeu.

• L'origine des corporations et leur rôle dans l'essor économique urbain du Moyen Âge sont mal élucidés. On ne peut que se borner à constater que la structuration véritable des communautés de métiers est contemporaine du démarrage économique au XIe siècle. Aux XIIe et XIIIe siècles, les corporations se multiplient dans l'Occident médiéval. Quelles que soient les variantes, le dispositif juridique est sensiblement le même. Les statuts règlent l'accès au corps et octroient aux membres le droit exclusif d'exercer le métier dans la ville. Les membres sont répartis en trois catégories : maîtres, compagnons, apprentis. Les maîtres doivent acquitter un droit d'entrée pour ouvrir un atelier ou tenir boutique, et faire la preuve de leur compétence technique. Les compagnons, ou valets, travaillent sous leurs ordres comme salariés. Enfin, les apprentis, placés vers l'âge de 12 ou 14 ans pour acquérir le métier, sont en principe destinés à devenir maîtres. La réglementation fixe aussi les normes de fabrication qui doivent garantir la qualité des produits. La corporation prétend donc à une triple fonction : elle régule la concurrence, protège le consommateur, exerce un pouvoir disciplinaire et contrôle les flux de main-d'œuvre. En théorie, l'assemblée générale de tous les artisans du métier prend les décisions et règle les problèmes. En fait, les jurés, gardes, syndics, désignés parmi les notables, exercent le pouvoir. Ils gèrent les finances de la communauté, tranchent les conflits. Certaines corporations, réputées les plus prestigieuses, telle celle des drapiers, hissent certains de leurs membres au rang du patriciat urbain. Mais, dans la hiérarchie urbaine, les métiers demeurent le plus souvent subordonnés à la bourgeoisie marchande ou officière.

Un ordre de plus en plus figé.

• Dès la fin du Moyen Âge, le système tend à se fermer : l'accès à la maîtrise devient plus difficile, la pratique du chef-d'œuvre, coûteux à réaliser, favorise ceux qui disposent d'un capital, en particulier les fils de maîtres. Un ensemble de crises - révoltes de compagnons contre les maîtres, des maîtres contre la domination des oligarchies urbaines - secoue et divise le monde corporatif. L'époque moderne est considérée comme une période de déclin ou d'essoufflement, bien que l'organisation en métiers statués se poursuive jusqu'à la fin du XVIIe siècle, et même jusqu'au début du XVIIIe. Mais le travail urbain est alors de plus en plus concurrencé par la production domestique rurale, moins chère, qui échappe au contrôle corporatif. Une tendance à la concentration semble se dessiner, dans le métier du tissage par exemple, au profit de gros ateliers employant plus de cinq compagnons. Le modèle initial de l'artisan maniant lui-même les outils, aidé d'un compagnon et d'un apprenti, s'affaiblit. La tendance à l'hérédité des maîtrises, elle, s'accentue. Par ailleurs, les conflits se multiplient : entre maîtres et compagnons, entre corporations se reprochant débauchages ou empiétements. Les procès grèvent lourdement leurs finances. Plus grave, la rigidité des règlements, qui fixent, par exemple dans le domaine du textile, le nombre des métiers à tisser autorisés et leurs caractéristiques techniques, n'incite pas à l'innovation ou à la diversification des activités. De ces blocages, les libéraux du XVIIIe siècle, favorables à la libération du travail et de la production, sont pleinement conscients. Ils les exagèrent même pour justifier la revendication de l'abolition des corporations, dont l'Encyclopédie se fait l'écho.

En 1776, Turgot fait supprimer les corporations par un édit royal, mais, devant l'opposition des métiers et des parlements, celles-ci sont rétablies peu de temps après, sous une forme simplifiée, avec de nombreux regroupements. La pression libérale l'emporte néanmoins sous la Constituante, et, le 2 mars 1791, le décret d'Allarde supprime définitivement les corporations.

Corps législatif,

nom donné à l'Assemblée législative créée par la Constitution de l'an VIII (1799), puis repris sous le Second Empire.

Sous le Consulat, le Corps législatif est l'une des trois assemblées qui se neutralisent les unes les autres, privant ainsi de tout effet le rétablissement du suffrage universel, qui avait été supprimé en 1795. Les projets de loi sont proposés par le Premier consul, le Conseil d'État donne son avis, le Tribunat débat et le Corps législatif vote sans délibérer. Les trois cents députés qui composent ce dernier, élus pour cinq ans par les sénateurs sur une liste nationale de citoyens, sont donc en fait des « muets » : ils se bornent à adopter ou à repousser les textes qui leur sont présentés. Dans la Constitution de l'an X (1802), les attributions du Corps législatif sont encore réduites : l'assemblée ne se réunit plus de plein droit mais seulement sur convocation de l'exécutif, qui en nomme le président et les quatre questeurs. En revanche, le chef de l'État ne peut théoriquement toujours pas déclarer la guerre ni conclure un traité de commerce sans l'intervention du Corps législatif. Celui-ci profitera de cette compétence pour proclamer, en 1814, en accord avec le Sénat, la déchéance de Napoléon.