Dictionnaire de l'Histoire de France 2005Éd. 2005
C

Constitution de 1958, (suite)

Le pouvoir présidentiel s'étend à tous les secteurs d'activité - économie, monnaie, finances, affaires sociales -, bien qu'aucune urgence ne l'impose. Seule l'importance politique des problèmes détermine ses limites. En disposant d'une majorité parlementaire, le président assure la direction effective du pays. Mais, ce faisant, la question d'une éventuelle alternance est posée.

Les effets de l'alternance

• . L'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, en mai 1981, confirme pourtant la force des institutions ; le nouveau chef de l'État, qui a tant combattu la Ve République et ses pratiques institutionnelles, s'installe dans ses fonctions, utilisant tous les instruments que lui offre la Constitution. Il confirme la prééminence présidentielle en dissolvant l'Assemblée élue en 1978 et en obtenant la majorité absolue au sein de la nouvelle Assemblée. De même, son programme électoral - « Les 110 propositions » - définit les orientations pour le gouvernement tandis que l'Assemblée nationale - où le Parti socialiste dispose, à lui seul, de la majorité absolue - continue à voir son activité encadrée par l'exécutif.

Cependant, par rapport aux septennats précédents, plusieurs infléchissements sont donnés. François Mitterrand revient, pour l'essentiel, à la pratique de la « monarchie républicaine » : il s'intéresse au « domaine réservé » et laisse au gouvernement, composé d'hommes de confiance, le soin d'agir au quotidien. Le « socle du changement » des années 1981-1982 est bâti sur l'initiative du gouvernement dirigé par Pierre Mauroy en tenant compte des propositions présidentielles. De même, à partir de 1984, la politique de modernisation économique est élaborée par le gouvernement de Laurent Fabius. Enfin, le Parti socialiste est associé à toutes les prises de décision, ce qui implique parfois de difficiles discussions avec le groupe parlementaire. Ces infléchissements n'empêchent nullement le pouvoir exécutif de disposer des relais administratifs nécessaires à la mise en œuvre de sa politique (le « système des dépouilles » prend de l'ampleur). En revanche, l'application de la décentralisation, à partir de 1982-1983, crée des contre-pouvoirs à la gestion centrale du pays, d'autant que 20 des 22 Régions sont dirigées par des partis de droite.

Le véritable rééquilibrage des pouvoirs s'opère lors de deux épisodes de cohabitation d'un président socialiste et d'une majorité de droite, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995. En effet, face à une majorité parlementaire qui détermine le choix du Premier ministre, François Mitterrand doit laisser le gouvernement diriger la politique de la nation. Cependant, il sauvegarde les compétences présidentielles inscrites dans le texte de 1958 : arbitre et garant de la Constitution, il assume la sauvegarde de l'unité nationale, et se veut le défenseur des « faibles ». Le gouvernement peut agir librement, mais il doit, lui aussi, respecter le texte constitutionnel : François Mitterrand lui impose de procéder plus souvent par voie législative que par voie réglementaire. De même, sur la scène internationale, le président défend et promeut les choix diplomatiques nationaux.

La troisième et très longue (1997-2002) cohabitation (entre Jacques Chirac et Lionel Jospin) a eu pour effet, non seulement d'affaiblir la fonction présidentielle, mais aussi d'installer l'idée qu'une remise à plat des institutions de 1958 était nécessaire.

En faisant adopter, en 2000, le raccourcissement du mandat présidentiel de sept à cinq ans, afin de s'aligner sur la pratique des autres grandes démocraties, Jacques Chirac a ouvert la boîte de Pandore constitutionnelle. Ainsi, des voix de plus en plus nombreuses se font entendre pour réclamer le passage à une « sixième République ». Certains, comme le député socialiste Arnaud Montebourg, proposent de revenir à un régime parlementaire dans lequel le Premier ministre, chef de la majorité, aurait l'essentiel des pouvoirs face à un chef de l'Exécutif, cantonné, pour l'essentiel, à un rôle de représentation, ce qui semble difficilement concevable si celui-ci continue d'être élu au suffrage universel. D'autres, à l'inverse, militent en faveur d'une présidentialisation accrue du régime, soit en supprimant la responsabilité politique du Premier ministre devant l'Assemblée nationale, soit, carrément, en supprimant le poste de chef du gouvernement. D'autres encore préféreraient se cantonner à un « toilettage » important des institutions de 1958 et qui consisterait surtout en un renforcement des pouvoirs du Parlement (en matière d'initiative politique et de contrôle du gouvernement).

Constitution civile du clergé,

décret de l'Assemblée constituante (12 juillet 1790) qui organise, selon des principes gallicans, le clergé séculier en service public et provoque un schisme dans l'Église de France.

Vers un clergé régénéré.

• La décision d'abolir les dîmes, prise en août 1789, et la mise à la disposition de la nation des biens du clergé, votée en novembre de la même année, conduisent l'État à prendre en charge les frais de l'Église, qui se trouve démunie de toute ressource. Pour l'Assemblée constituante, les prêtres assurent un service public. La révision de leur statut s'intègre donc dans la vaste réforme de l'administration française. Élaborée par un comité ecclésiastique composé majoritairement de patriotes affirmés, la Constitution civile du clergé est adoptée le 12 juillet 1790. Ce décret est marqué par la volonté d'un retour à la discipline de l'Église primitive. Ainsi, de nombreux postes, jugés inutiles, sont supprimés et les circonscriptions religieuses, redécoupées de manière plus rationnelle : un évêque par département et un curé pour 6 000 habitants. En outre, le salaire des curés est revu à la hausse, tandis que celui des évêques est fortement diminué. Enfin, afin que cessent les abus de l'Ancien Régime, notamment l'absentéisme des clercs, le versement du traitement est soumis à l'obligation de résidence. Mais le principal bouleversement concerne l'élection des curés et des évêques - véritables fonctionnaires ecclésiastiques - par les citoyens actifs, à l'issue d'une messe dominicale. Les élus reçoivent ensuite l'investiture canonique de leur supérieur (l'évêque pour le curé, l'archevêque pour l'évêque), le pape étant simplement tenu informé des élections. Enfin, un serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution est exigé des prêtres.