Régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958.
Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la Ve République.
Le 13 mai 1958, à l'annonce de la formation du gouvernement Pflimlin, réputé libéral, les partisans de l'Algérie française mettent sur pied, à Alger, un Comité de salut public. Beaucoup d'entre eux perçoivent alors le général de Gaulle comme l'homme providentiel. Le 27 mai, ce dernier déclare : « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain. » Deux jours plus tard, le président de la République, René Coty, le nomme président du Conseil (chef du gouvernement sous la IVe République).
Les 2 et 3 juin 1958, le gouvernement d'union nationale formé par de Gaulle reçoit les pleins pouvoirs pour six mois et le droit de réviser la Constitution, en respectant plusieurs principes : la séparation des pouvoirs, le maintien du régime parlementaire, la consultation des Français sur le projet de Constitution par voie de référendum.
La nouvelle Constitution est rédigée en trois mois, principalement par Michel Debré, en se fondant sur les conceptions exposées par le général de Gaulle en 1946, lors de son discours de Bayeux. Elle est présentée le 4 septembre – date anniversaire de la proclamation de la république en 1870 – par de Gaulle lui-même, sur la place de la République, à Paris. Le 28 septembre, le texte est approuvé par 80 % des électeurs, ce qui lui confère une légitimité incontestable.
Enfin, le 21 décembre, le général de Gaulle est élu président de la République par un large collège électoral : un exécutif fort et personnalisé se met en place (le septennat, introduit en 1873 pour l'exécutif, est maintenu). La guerre d'Algérie contribue à accentuer le caractère présidentiel du régime, qui trouve son aboutissement dans la réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel. Il s'agit alors de donner au président « la force et l'obligation d'être le guide de la France et le garant de l'État » (discours du général de Gaulle du 18 octobre 1962). À certains égards, la Ve République commence pleinement en 1962.
Pour en savoir plus, voir l'article Constitution de 1958.
La Constitution de la Ve République institutionnalise le rôle des partis politiques dans son article 4 : « Les partis et groupements concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Il leur revient d'élaborer des programmes susceptibles de répondre aux problèmes et préoccupations des citoyens, et de proposer des projets dans lesquels chaque citoyen pourra se reconnaître, ou non, à l'occasion d'un scrutin.
Les partis représentés au Parlement y forment des groupes parlementaires, autour desquels s'organisent les débats, les propositions de loi et le vote de ces dernières. Ce système permet de trouver un équilibre qui évite la confusion dont le régime des partis serait générateur tout en donnant ses chances à l'alternance politique au sommet de l'État.
L'élection du président de la République au suffrage universel direct (réforme constitutionnelle de 1962), requérant la majorité des suffrages exprimés par le peuple souverain, maintient chaque parti dans l'incapacité de faire élire son représentant avec ses seules voix. Pour être élu, il est nécessaire de rassembler des voix – notamment par le biais du désistement d'un ou de plusieurs candidats en faveur de celui qui est le mieux placé pour l'emporter – au-delà de son électorat naturel, voire de provoquer une coalition de partis autour d'un même programme ou d'une plate-forme commune de gouvernement.
Une fois en fonction, le chef de l'État n'est plus le représentant des partis qui l'ont fait élire, mais un arbitre au-dessus des partis. Selon la tradition gaullienne, il n'est responsable que devant le peuple qui l'a élu.
Pour en savoir plus, voir l'article élection.
La vie politique des années 1960 est marquée par l'élection présidentielle de 1965 et la crise de mai 1968.
Après avoir fait campagne sur le thème « moi ou le chaos », le général de Gaulle n'est élu qu'au second tour de scrutin. L'élection de 1965 révèle les rapports de force, tendant à la bipolarisation du paysage politique français, en même temps que la montée du mécontentement.
Les événements de mai 1968, qui ont leur source dans une révolte étudiante, reflètent un malaise politique et social. Les revendications des jeunes traduisent la contestation de l'ordre établi, allant jusqu'au refus de l'autorité, la dénonciation de la société de consommation et, plus globalement, un conflit de générations (→ événements de mai 1968). Malgré la victoire écrasante de sa majorité aux élections législatives de juin 1968, le fondateur de la Ve République ne se remettra pas du soulèvement de mai. Le 27 avril 1969, constatant l'échec de son référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat, le général de Gaulle démissionne.
De 1962 à 1969, deux traits dominent la politique étrangère gaulienne : l'obsession du rang de la France dans le monde et l'affirmation de l'indépendance nationale, en particulier à l'égard des État-Unis. Le retrai des forces françaises du commandement intégré de l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord), en 1966, de même que l'instauration d'un dialogue avec l'URSS et la reconnaissance de la République populaire de Chine procèdent de cette politique.
En matière européenne, de Gaulle plaide pour une Europe des patries, organisée autour de l'axe franco-allemand.
Le contexte économique est encore favorable : la présidence du général de Gaulle, puis celle de Goeorges Pompidou sont marquées par le taux de croissance qui caractérise ces années qu'on appelle les Trente Glorieuses (1949-1975).
Pour en savoir plus, voir les articles Charles de Gaulle, gaullisme.
La sensibilité de Georges Pompidou, ancien Premier ministre de de Gaulle, diffère notablement de celle du général. Le nouveau président, élu en juin 1969, s'efforce d'être populaire, tout en mettant l'accent sur la modernisation du pays et le développement économique. Avec lui, le gaullisme s'institutionnalise, les objectifs demeurant l'indépendance et la grandeur nationales, ainsi que l'autorité de l'État. La maladie emporte le président Pompidou le 2 avril 1974.
Valéry Giscard d'Estaing, représentant de la pensée libérale, lui succède, alors que le premier choc pétrolier (1973) et la détérioration de la situation économique modifient les conditions d'exercice du pouvoir. Les premières réformes vont dans le sens de l'adaptation de la législation à l'évolution des mœurs : l'âge de la majorité est abaissé à 18 ans, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée. Les liens entre le pouvoir et les médias se détendent progressivement.
Le président veut donner de la France une image moins arrogante, en particulier en matière de construction européenne, et exprime des vues communes avec le chancelier social-démocrate de la République fédérale d'Allemagne, Helmut Schmidt. La fin du septennat est rendue difficile par les « affaires » qui se succèdent et par la fronde des gaullistes.
Pour en savoir plus, voir les articles Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing.
Le 10 mai 1981, François Mitterrand, rénovateur du parti socialiste (PS) en 1971, est élu à la présidence de la République avec une partie des voix gaullistes. Les élections législatives qu'il provoque, en juin, consacrent la victoire des partis de gauche, favorisée par l'usure de la droite et par le déclin du parti communiste (PCF), sur fond d'aggravation de la situation économique.
Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la gauche est au pouvoir. Il s'ensuit une vague de réformes qui visent à transformer la société – abolition de la peine de mort, légalisation des radios privées, dépénalisation de l'homosexualité – et à faire progresser les acquis sociaux – semaine de 39 heures, cinquième semaine de congés payés, retraite à 60 ans, régularisation de la situation de certains immigrés clandestins, hausse du SMIC et des allocations familiales.
Mais le contexte économique continue de s'alourdir. Les réformes sont alors freinées, et une politique d'austérité est mise en œuvre.
Cette rigueur, jointe à la montée du chômage, provoque la défaite de la majorité de gauche sortante lors des élections législatives de 1986. Celles-ci créent une situation inédite – la « cohabitation » : le président de la République est obligé de nommer au poste de Premier ministre un adversaire politique, en l'occurrence Jacques Chirac, leader du Rassemblement pour la République (RPR). Cette situation modifie les rapports de force entre les deux têtes de l'exécutif et tend à affaiblir le pouvoir.
Réélu pour un second septennat en 1988, le président Mitterrand fait campagne en faveur du traité de Maastricht, qui est ratifié de justesse, par référendum, en 1992. Dans un contexte de persistance de la crise économique, ce second mandat est marqué par la multiplication des scandales politico-financiers. La défaite de la gauche aux élections législatives de mars 1993 lui impose une deuxième période de cohabitation. Le pouvoir du chef de l'État est affaibli par les polémiques sur son passé et par la disparition dramatique du Premier ministre Pierre Bérégovoy, le 1er mai suivant.
Pour en savoir plus, voir l'article François Mitterrand.
L'Élysée revient à Jacques Chirac, élu sur les thèmes du changement et de la réduction de la fracture sociale. Mais la politique de rigueur de son Premier ministre Alain Juppé soulève le mécontentement et, dès 1997, la dissolution de l'Assemblée nationale est suivie d'une troisième période de cohabitation.
Lionel Jospin prend la tête d'un gouvernement de la gauche dite « plurielle », comprenant notamment des ministres communistes et des Verts. C'est ce gouvernement qui fait voter les lois sur la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires (1998 ; 2000) et qui gère le passage de la France à l'euro.
L'adoption du quinquennat (réforme constitutionnelle de 2000) pour le mandat présidentiel, qui atteste l'évolution doctrinale des gouvernants de la Ve République, vise à réduire les risques de cohabitation en alignant la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat de l'Assemblée nationale.
Candidats l'un et l'autre à l'élection présidentielle de 2002, Jacques Chirac et Lionel Jospin se préparent à être les adversaires du second tour. Or, le premier tour de scrutin crée une situation à tous égards inédite en cumulant les effets de l'abstention (28,4 %) et de la force du vote dit « protestataire », qui profite à l'extrême gauche (10,44 % des voix) et surtout à l'extrême droite (19,2 % des voix). Si le président sortant (19,88 %) arrive en tête, le Premier ministre socialiste (16,18 %) est devancé par Jean-Marie Le Pen (16,86 %), représentant du Front national (FN), et est éliminé de la course à l'Élysée. Les forces de gauche décident alors de contribuer à la réélection de Jacques Chirac, qui recueille ainsi 82,22 % des voix.
La présence d'un candidat de l'extrême droite au second tour témoigne de son rôle de premier plan sur l'échiquier politique français depuis sa réapparition brutale dans les années 1980. Avec un programme basé sur la préférence nationale et la lutte contre l'immigration, le FN récolte les fruits de la crise économique, et de son corollaire l'exclusion sociale, et du déclin du parti communiste.
Les élections législatives qui suivent, en juin 2002, apportent une nette majorité (399 sièges sur 577) à la droite modérée. Celle-ci, entre-temps, s'est restructurée en donnant naissance à une alliance électorale : l'Union pour un mouvement populaire (UMP). La lutte contre l'insécurité, la politique de décentralisation (dont le premier volet est le nouveau statut de la Corse, soumis à référendum le 6 juillet 2003 mais rejeté par une majorité d'électeurs), la baisse progressive de l'impôt sur le revenu et la réforme des retraites sont les chantiers prioritaires du gouvernement conduit par Jean-Pierre Raffarin.
Le fait marquant du début du quinquennat de Jacques Chirac se situe toutefois en politique extérieure. Face à la volonté des États-Unis dirigés par George W. Bush de faire la guerre en Iraq afin d'en chasser le régime de Saddam Husayn, le chef de l'État, soutenu par une grande partie de l'opinion publique tant en France qu'à l'étranger, déclare user, s'il le faut, du droit de veto de la France au Conseil de sécurité de l'ONU pour empêcher cette guerre, qu'il estime contraire au droit international. Dès lors, il contraint les États-Unis, ayant pour principal allié le Royaume-Uni, à déclencher leur offensive sans l'aval des Nations unies.
Deux échecs successifs marquent cependant le second mandat de J. Chirac. En 2004, l'électorat se sert des élections régionales pour renouer par d'autres voies avec l'esprit de la cohabitation : ainsi, vingt exécutifs régionaux sur vingt-deux ont un président de gauche. En 2005, le projet de Constitution pour l'Europe que le chef de l'État soumet à référendum (29 mai) gomme certains clivages gauche-droite, mais se heurte à une alliance de mécontents, qui fait passer le « non » avec près de 55 % des voix.
Appelé au poste de Premier ministre, Dominique de Villepin doit plus que jamais combattre sur le front de l'emploi, tout en gérant les tensions internes à sa majorité. Pour la première fois sous la Ve République, le chef du gouvernement n'est plus le seul à exercer le leadership. Ce dernier lui est contesté par son propre ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui est aussi le président de l'UMP. De leur côté, les centristes de l'Union pour la démocratie française (UDF), groupés autour de François Bayrou, sont décidés à jouer leur va-tout politique.
L'explosion du « mal des banlieues », en 2005, et, en 2006, l'hostilité soulevée par le projet de « contrat première embauche » (CPE), destiné aux jeunes de moins de 26 ans, montrent les limites du « modèle social » à la française auquel s'identifiait la Ve République.
Pour en savoir plus, voir l'article Jacques Chirac.
L'élection présidentielle de 2007 ouvre la voie à une nouvelle génération politique, incarnée par Nicolas Sarkozy et par Ségolène Royal, candidate de la gauche. Au second tour, Nicolas Sarkozy, qui réalise sur son nom l'union des droites – comme jamais sous la Ve République –, l'emporte avec 53,06 % des voix. Il entraîne aussitôt son Premier ministre, François Fillon, et ses ministres dans une personnalisation du régime à l'américaine.
Après le succès de ses candidats aux élections législatives qui se tiennent dans la foulée, l'un des effets de sa volonté est d'appeler aux responsabilités des personnalités de gauche, alors même que son programme politique est d'inspiration néolibérale.
À ce titre, Nicolas Sarkozy fait voter une loi TEPA (supposée relancer le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat) qui défiscalise les heures supplémentaires tout en abaissant les charges qui pèsent sur elles, relève le plafond de l'imposition des successions, instaure un crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers, abaisse à 50 % le bouclier fiscal qui interdit à tout contribuable, notamment fortuné, de verser au fisc plus de 50 % de ses revenus, allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Viennent par la suite la réduction à 5,5 % de la TVA sur la restauration, une réforme des régimes spéciaux de retraite et l'imposition d'un service minimum en temps de grève.
En parallèle, il en appelle à un « Grenelle de l'environnement » destiné à réunir autour de négociations tous les acteurs du secteur. Déroutée par certaines de ces réformes, ainsi que par l'étalage inédit de sa vie privée (divorce puis remariage avec l'ex-mannequin Carla Bruni), l'opinion lui donne un coup de semonce, dès mars 2008, par le biais des élections municipales et cantonales.
Très actif sur la scène internationale, le président resserre les liens de la France avec les États-Unis et, en Europe, s'emploie à faire valider l'idée d'un « traité simplifié » (dit officiellement Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), dont le texte est adopté à Lisbonne en décembre 2007 : pour contourner l'obstacle du référendum, il le fait ratifier par voie parlementaire. Mais l'opinion ne comprend guère l'accueil qu'il fait au colonel Kadhafi ni la mésentente patente avec l'Allemagne d'Angela Merkel.
Devenu président en exercice de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy lance solennellement, le 13 juillet 2008, le projet d'Union pour la Méditerranée, à laquelle 43 chefs d'État et de gouvernement apportent leur caution. Puis il s'emploie à dénouer les sources de tension qui opposent la Géorgie à la Russie. À partir de l'automne, alors que la conjoncture économique et financière internationale s'assombrit spectaculairement, il travaille de concert avec les partenaires européens et s'efforce d'aider les secteurs vitaux en difficulté, comme les banques ou l'automobile.
Sur le plan intérieur, deux autres grands projets sont menés à bien. La réforme de la Constitution, permettant notamment au président de la République de s'adresser en personne au Parlement réuni en Congrès, est adoptée le 21 juillet 2008, à une voix de plus que la majorité requise. Celle de l'État touche principalement la justice, l'armée et l'enseignement (lycées et universités), dans une perspective visant à rationaliser les dépenses publiques qui menacent de faire exploser les déficits budgétaires, et, par temps de crise économique, financière et monétaire internationale, d'effrayer les marchés.
Cette avalanche de réformes pose dans de nombreuses couches de la population un problème de confiance dont une fois encore les élections régionales tenues en 2010 permettent de mesurer l'ampleur. Fait imprévu sous la Ve République : la cote de popularité du Premier ministre l'emporte sur celle du président.
Face au retournement sévère de l'activité et l'aggravation dramatique consécutive des comptes, le président et le gouvernement engagent, dans l'impopularité croissante, mais dans la fermeté, la réforme des retraites, qui allonge la durée de cotisation et repousse l'âge de départ significativement. Des remaniements successifs (jusqu'à 11 en près de 5 ans) conduisent finalement le chef de l'État à renouveler l'exécutif, non sans conserver un Premier ministre qui retrouve de fait le poids que lui conféraient les institutions, mais en évinçant les figures de l'ouverture à gauche, de la diversité, voire du centre, et en resserrant l'équipe au pouvoir autour des poids lourds de la majorité et des fidèles.
Bien décidé à faire oublier les ratés de sa diplomatie envers les débuts du printemps arabe à l'orée 2011, et à remporter à l'extérieur les succès qu'il se résout à ne plus pouvoir engranger à l'intérieur (scrutins des cantonales de mars 2011 désastreux pour la majorité présidentielle, basculement consécutif inédit du Sénat à gauche en septembre, mise en mouvement de l'opposition, notamment socialiste, à travers le dispositif, en définitive populaire, des primaires en octobre, poussée du Front national qu'alimentent les thèmes de l'immigration et de l'insécurité développés par tout ou partie de l'exécutif et de sa majorité), le président s'active sur le front extérieur. Dès mars, il envoie les forces françaises aux côtés de la Grande-Bretagne et des États-Unis à la rescousse des rebelles libyens ou leur demande de participer de concert avec l'ONUCI à l'éviction du pouvoir de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire (avril 2011).
Mais les victoires militaires ne sauraient effacer une forme d'impuissance politique face au poids des marchés. Les tentatives pour réguler la finance internationale, les multiples réunions du G20 ou des partenaires européens ne semblent pas en mesure de mettre durablement un terme aux perturbations économiques, financières et monétaires qui ébranlent le monde développé et, au premier chef en 2011, la zone euro.
Début 2012, la dégradation de la note de la dette de la France paraît devoir réduire à néant les efforts entrepris pour redresser les comptes publics, les plans d'austérité qui les accompagnent, et le détricotage d'une des mesures initiales et emblématiques du quinquennat, la loi TEPA. Surtout, elle plombe un peu plus les perspectives de croissance et partant le moral des Français, les plongeant dans un état d'incertitude qui contraste singulièrement avec les espoirs nourris par une majorité d'entre eux en 2007.
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