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séparation des pouvoirs

Montesquieu
Montesquieu

Principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres.

DROIT

C'est Montesquieu qui, au xviiie siècle, après l'Anglais John Locke, a le mieux défini ce principe fondamental de la liberté du citoyen.

Actuellement, toutefois, les pouvoirs sont le plus souvent tenus de collaborer et sont solidairement responsables l'un envers l'autre. Le pouvoir législatif est généralement confié au Parlement, mais dans certains cas il peut appartenir au peuple, entièrement (Landsgemeinde dans certains cantons suisses) ou partiellement (référendum ou initiative populaire dans l'ensemble de la Suisse). L'évolution de la plupart des pays démocratiques tend néanmoins à restituer une partie du pouvoir législatif au pouvoir exécutif.

La séparation des pouvoirs

Les théories de la légitimité et de la souveraineté ont tenté d'expliquer ou de légitimer le phénomène d'émergence d'un pouvoir, en invoquant la nécessité de passer, par contrat, d'un état de nature à un état de société (Hobbes, Locke, Rousseau, etc.), ou bien en faisant appel, comme le marxisme, au matérialisme historique – le pouvoir politique étant alors considéré comme le reflet de la domination économique d'une classe.

Les théoriciens

Historiquement, le pouvoir prit d'abord une forme unitaire, monarchique essentiellement, puis la lutte contre l'absolutisme royal amena à distinguer, dans la tradition de certains auteurs anciens (Aristote), diverses fonctions du pouvoir. Cette distinction fut d'abord théorisée par Locke (Du gouvernement civil, 1690), puis par Montesquieu : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (De l'esprit des lois, 1748).

Ainsi fut forgée la théorie de la séparation des pouvoirs, qui est à la base de tout le constitutionnalisme classique.

Les trois pouvoirs

Le pouvoir législatif (Parlement) est chargé de faire les lois , le pouvoir exécutif (chef de l'État et/ou chef de gouvernement) de les faire appliquer, disposant pour cela du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire de la faculté d'édicter des règlements. Enfin, le pouvoir judiciaire tranche les litiges qui s'élèvent à l'occasion de l'application des lois et règlements. Ensemble, et avec leurs diverses ramifications (autorités locales, conseils, organismes divers), ils forment les pouvoirs publics, selon une structure variable déterminée par une Constitution.

Cette séparation des pouvoirs, suivant les rapports qui sont établis entre eux, peut donner naissance à différents régimes politiques.

Ainsi, le régime présidentiel américain est fondé, en théorie, sur une séparation rigide des pouvoirs entre le président et le Congrès, qui n'exclut pas cependant, en pratique, une large collaboration (initiative législative du président, droit de veto, ratification par le Sénat des principales décisions).

Au contraire, le régime parlementaire met en œuvre une séparation souple, reposant sur deux mécanismes essentiels : la responsabilité gouvernementale et la dissolution.

Réalité et critique de la théorie

Correspondant à une phase historique donnée d'évolution du pouvoir, où il s'agissait de forger un instrument conceptuel capable de justifier l'amoindrissement du pouvoir du roi en lui arrachant le pouvoir de légiférer, la séparation des pouvoirs subit, par la suite, une double contestation, à la fois pratique et théorique.

En pratique, la réalité va très vite ne plus lui correspondre. En effet, avec notamment le développement du parlementarisme majoritaire, exécutif et législatif se retrouvent concentrés aux mains du parti majoritaire. Quant au pouvoir judiciaire, Locke et Montesquieu doutaient déjà de sa réalité en tant que pouvoir véritable, et il n'a jamais été totalement indépendant – au moins organiquement – des deux autres, surtout du pouvoir exécutif.

En théorie, la substitution de la légitimité démocratique à la légitimité monarchique a privé en grande partie la séparation de sa raison d'être : pourquoi diviser le pouvoir, puisqu'il appartient au peuple et ne peut donc mal faire ? Ce type de raisonnement est celui des théoriciens de la souveraineté populaire, pour qui le pouvoir doit être exercé, dans son intégralité, soit par le peuple directement, soit par ses mandataires. Il s'agit alors du régime d'assemblées, régime de confusion des pouvoirs, dont le principe sera repris par les régimes marxistes-léninistes.