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Parlement

Assemblée nationale française.
Assemblée nationale française.

Toute institution représentative composée d'une ou plusieurs assemblées, investie du pouvoir législatif et chargée de contrôler le pouvoir exécutif.

Origine. C'est l'expérience historique du Parlement anglais, théorisée par des penseurs comme Locke ou Montesquieu, qui a servi de base à l'instauration de tous les régimes représentatifs.

De nos jours, dans les démocraties libérales, le Parlement, à une ou deux chambres, conserve ses prérogatives traditionnelles (vote de la loi et du budget, contrôle de l'exécutif).

Le Parlement français sous la ve République

Aux termes de la Constitution de la ve République (1958), le Parlement français se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui ne disposent pas de pouvoirs égaux, la responsabilité gouvernementale ne pouvant être mise en cause que par l'Assemblée nationale et celle-ci ayant le dernier mot en matière législative à la suite de la procédure de la commission mixte paritaire.

Les limites du pouvoir du Parlement

Le domaine dans lequel le Parlement peut légiférer est restreint (article 34), ainsi que ses pouvoirs financiers (articles 40 et 47), et, par le jeu de l'irrecevabilité, le gouvernement peut faire respecter ses limites. Les chambres n'adoptent plus librement leur règlement et leurs moyens et méthodes de travail ; bureau, commissions, groupes politiques, questions, débats, séances, sessions sont strictement réglementés.

Le rôle du gouvernement

Le gouvernement a la maîtrise de la procédure législative : priorité dans la fixation de l'ordre du jour par la conférence des présidents (articles 40 et 47), possibilité d'abréger la navette par la procédure de la commission mixte paritaire, usage du vote bloqué et de la question de confiance.