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gouvernement

Dans un État, organe qui détient le pouvoir exécutif.

DROIT

Régime présidentiel ou parlementaire

Dans un régime présidentiel de type américain, le gouvernement se compose du chef de l'État et de ses collaborateurs. En régime parlementaire au sens constitutionnel strict, il s'agit de l'organe collégial composé du Premier ministre (ou président du Conseil) et des ministres (à l'exclusion du chef de l'État), et qui est chargé de l'application des lois et de la direction politique. Cependant, le chef de l'État étant dans de nombreux régimes appelé à présider le Conseil des ministres, on peut estimer qu'à ce titre il participe au gouvernement.

Le régime parlementaire dualiste

La Constitution française de 1958 est particulièrement représentative de cette ambiguïté puisqu'elle dispose que le gouvernement (Premier ministre, ministres d'État, ministres, secrétaires d'État) « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20), que « le Premier ministre dirige l'action du gouvernement » (article 21) et que le président de la République « préside le Conseil des ministres » (article 9) et signe les ordonnances et décrets qui y sont délibérés (article 13). En pratique, du fait de son élection directe par le peuple, le président de la République tend de plus en plus à être considéré comme le véritable chef du gouvernement.

La double dépendance du gouvernement

Initialement, la Ve République avait fait du Premier ministre et du gouvernement les titulaires essentiels du pouvoir exécutif, en renforçant dans un but de stabilité leurs pouvoirs vis-à-vis de l'Assemblée nationale (domaine réglementaire étendu, maîtrise de la procédure législative, rationalisation des mécanismes de responsabilité) et en donnant principalement au chef de l'État des pouvoirs d'arbitrage politique : présidence du Conseil des ministres, choix du Premier ministre, référendum, pouvoirs exceptionnels.

Deux phénomènes sont venus modifier ce schéma dualiste initial : l'élection du président de la République au suffrage universel à partir de 1962 et, corrélativement, l'existence d'une majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. À partir de là, la double dépendance initiale du gouvernement – vis-à-vis de l'Assemblée pour la confiance et la responsabilité, vis-à-vis du président pour la nomination et la dissolution – s'est tranformée en une dépendance exclusive à l'égard de ce dernier qui se traduisait notamment par la pratique des démissions-révocations de Premiers ministres (Michel Debré, Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas, Jacques Chirac). Les élections de 1981 n'ont pas remis en question cette évolution puisqu'elles ont reconduit la coïncidence entre l'Assemblée et le président.

La démission du gouvernement

En dehors du cas de désapprobation de son programme ou de sa déclaration de politique générale ou en dehors de celui d'une motion de censure, rien, dans le texte constitutionnel, ne contraint le Premier ministre à démissionner. Sa démission est toujours volontaire, sans pour autant être toujours spontanée. Ainsi, en cas de changement de majorité présidentielle ou législative, la démission du Premier ministre en fonction est de tradition. De même, aucun Premier ministre auquel le président demande de se retirer ne manque de présenter sa lettre de démission.