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Conseil constitutionnel

Organe créé par la Constitution française de 1958 et formé en février 1959 en remplacement du Comité constitutionnel.

Il veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires ainsi que des lois ordinaires qui lui sont déférées par le président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou de l'autre assemblée, ou par soixante députés ou soixante sénateurs. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. Il est obligatoirement consulté en cas de mise en application de l'article 16 par le président de la République et en cas d'empêchement de ce dernier.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans mais n'est pas renouvelable. Trois d'entre eux sont nommés par le président de la République en exercice (avec l'assentiment du Parlement depuis la réforme de la Constitution de 2008), trois le sont par le président de l'Assemblée nationale (sur avis d'une commission compétente) et trois, par le président du Sénat (sur avis d'une commission compétente) – le renouvellement se faisant par tiers tous les trois ans. Les anciens présidents de la République en sont membres à vie.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix.