En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

participation

(bas latin participatio, -onis)

Ensemble des mesures destinées à intéresser les membres du personnel à leur entreprise et à la vie économique ainsi qu'à favoriser l'établissement de rapports de confiance entre salariés et employeurs (participation aux résultats de l'entreprise, intéressement, systèmes de cogestion ou de cosurveillance).

La participation a pour objectif d'associer les salariés au capitalisme. Idée chère au général de Gaulle, la participation a été instituée par ordonnances en 1959, puis en 1967 et 1986. Son dispositif, modifié par la loi du 25 juillet 1994, est régi par le Code du travail. La participation financière concerne aussi bien la participation aux bénéfices de l'entreprise que la participation à son capital.

Participation et intéressement

Il convient de distinguer les deux. L'intéressement est un régime facultatif qui fait participer les salariés aux performances de l'entreprise, selon un accord passé en son sein. Les sommes versées sont imposables, sauf si elles sont placées sur un plan d'épargne entreprise (P.E.E.) ou sur un plan d'épargne retraite collectif (P.E.R.C.O.). Elles sont, dans ce dernier cas, indisponibles pendant cinq ans.

La participation aux bénéfices

Elle est obligatoire dans les entreprises qui comptent au moins cinquante salariés. Elle peut être instituée à titre facultatif dans les autres. La partie du bénéfice, affectée à une réserve spéciale de participation, est investie sous des formes diverses (actions de l'entreprise, parts de SICAV ou de fonds communs de placement, actions émises par les sociétés créées par des salariés en vue du rachat de leur entreprise) ou versée sur le compte de chaque salarié dans un P.E.E. Les montants sont exonérés d'impôt, mais bloqués pendant cinq ans – sauf circonstance particulière (mariage, décès, divorce, départ de l'entreprise, naissance d'un 3e enfant, etc.).

Les stock-options

Les options sur titre (stock-options) constituent une forme d'intéressement au capital en permettant aux entreprises cotées en Bourse d'attribuer à certains de leurs salariés des actions à des conditions préférentielles. Elles sont également bloquées pendant cinq ans, si ces actions sont attribuées dans le cadre d'un P.E.E.

La relance de la participation

Actuellement, un salarié sur deux bénéficie d'un mécanisme d'intéressement ou de participation. Plus de 10 milliards d'euros sont versés chaque année à 8 millions de salariés. Pour favoriser la consommation des ménages, le gouvernement français a décidé, en 2005, de supprimer l'obligation de blocage pendant cinq ans des sommes acquises au titre de la participation. En contrepartie, ces sommes seraient imposables – ce qui rapproche les dispositifs de l'intéressement et de la participation.