O.N.U., sigle de Organisation des Nations unies

Introduction

Drapeau de l'O.N.U.

À partir de 1989, l'effondrement du monde soviétique avait pu faire penser que débutait une ère de détente. La fin de l'antagonisme Est-Ouest qui écartelait le monde semblait en effet éloigner la menace d'affrontement. Pourtant, en 1995, alors qu'elle fêtait son cinquantième anniversaire, l'Organisation des Nations unies faisait le constat qu'elle était intervenue, pour éteindre des conflits, plus souvent durant les cinq années précédentes qu'elle ne l'avait fait durant toute son existence.

   Créée pour faire régner la paix et la sécurité, avec ses corollaires, favoriser le développement, agir en faveur de l'hygiène et de la santé, de l'éducation, l'O.N.U., souvent décriée, a du mal à remplir sa tâche. Les raisons de ces difficultés sont à chercher, plus que dans le gigantisme de l'Organisation, dans les intérêts trop souvent divergents et égoïstes des nations qui la composent.

La création de l'O.N.U

Une institution intergouvernementale, à vocation universelle, existait déjà avant l'O.N.U. : la Société des nations (S.D.N.), créée en 1919 par le traité de Versailles, et qui avait pour mission, après la Première Guerre mondiale, d'asseoir définitivement la paix entre les nations et de fournir des garanties réciproques d'indépendance politique et territoriale aux États, petits ou grands. Mais la S.D.N. ne parvint à rassembler que les démocraties européennes et se limita rapidement à une simple association de ces dernières. Les États-Unis n'en firent jamais partie, en raison du refus du Sénat de ratifier le traité. L'entrée décisive, en 1933, de l'Union soviétique – qui fut exclue en 1939 après qu'elle eut attaqué la Finlande – coïncida avec le départ du Japon et de l'Allemagne. De plus, l'action de la S.D.N. fut pour le moins infructueuse. Certes, elle régla quelques conflits, mais le plus souvent de caractère mineur. Ses timides interventions face aux litiges internationaux les plus graves, comme l'agression de la Chine par le Japon, en 1932, ou celle de l'Éthiopie par l'Italie, en 1936, se soldèrent par des échecs flagrants. De même, la S.D.N. assista, impuissante, aux violations répétées du traité de paix par l'Allemagne hitlérienne en 1935-1936, à la guerre civile espagnole (1936-1939), ou au démembrement de la Tchécoslovaquie (1938). La S.D.N., dont on ne retient le plus souvent que la faiblesse ou l'inefficacité, réussit pourtant à introduire au sein de la communauté internationale l'idée d'une grande organisation intergouvernementale à vocation mondiale et à caractère égalitaire ; cette idée prit définitivement corps pendant la Seconde Guerre mondiale.

   L'idée maîtresse qui présida à la création de l'Organisation des Nations unies était la préservation de la paix. Les nations fondatrices étaient alors engagées solidairement dans la lutte contre les forces de l'Axe (Allemagne, Italie et Japon). Le 25 avril 1945, à San Francisco, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Union soviétique et 45 autres pays signaient la Charte des Nations unies. À ces membres originaires s'ajoutait la Pologne, qui, absente à la conférence, signa le texte peu après. L'acte de naissance officiel de l'O.N.U. fut fixé au 24 octobre, date d'entrée en vigueur de la Charte.

   C'est Franklin Roosevelt, président des États-Unis, qui avait forgé l'expression « nations unies » qu'il avait utilisée la première fois le 1^er janvier 1942. Ce jour-là, ces « nations unies » (au nombre de 26) s'engageaient à poursuivre la lutte contre les forces de l'Axe, ensemble, jusqu'à leur défaite. Plus tôt, le 12 juin 1941 à Londres, au Saint James Palace, ils avaient fait la première déclaration interalliée, réclamant que fût fondée une organisation pour assurer la paix partout dans le monde. Deux mois plus tard, le 14 août 1941, Roosevelt et Churchill s'étaient retrouvés en tête à tête, avant de faire une déclaration connue sous le nom de « charte de l'Atlantique », dans laquelle ils s'engageaient à appliquer des principes communs dans les politiques nationales des pays où leurs pays respectifs jouissaient d'une influence : c'était le prélude à la décolonisation. Intégrée à la conférence de Washington de 1942, la charte de l'Atlantique devenait ipso facto le programme de paix des Nations unies. Deux années plus tard, le 20 octobre 1943, alors que la guerre était à son paroxysme, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine affirmaient, dans leur Déclaration des quatre nations clôturant la conférence de Moscou, la nécessité d'établir, aussi tôt que possible, une organisation internationale fondée sur le principe de l'égalité souveraine entre tous les États pacifiques. La conférence de Téhéran (28 novembre-1^er décembre 1943), celle de Dumbarton Oaks (près de Washington ; 21 août-7 octobre 1944), puis celle de Yalta (4-11 février 1945) ont précisé les rôles et le fonctionnement de la future O.N.U. Dès l'origine, les travaux menés pour mettre sur pied cette organisation étaient inspirés et conduits pour une large part par les Américains. La France du général de Gaulle, ayant pris ombrage de n'avoir pas été invitée aux négociations de Yalta, affecta d'abord l'indifférence, mais, tenant à se faire entendre, elle participa à la conférence de San Francisco pour y faire part de son point de vue et contribuer à la naissance officielle de l'Organisation. De cette rencontre naquît la Charte de l'Organisation, qui, signée le 26 juin et ratifiée par les futurs cinq membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que par la majorité des pays signataires, entra en vigueur dès le 24 octobre 1945.

La Charte de l'O.N.U

En préambule, les Nations unies se déclarent résolues « à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances ».

   La Charte comprend 111 articles regroupés en 19 chapitres auxquels se rajoute le statut de la Cour internationale de justice.

   Le principe de base qui y est affirmé est l'égalité souveraine de tous les membres. Néanmoins, un « droit de veto » est reconnu de fait à chacun des cinq membres du Conseil de sécurité.

   Les buts et les principes de l'O.N.U., définis dans les premiers chapitres, sont les suivants :

– le maintien de la paix et de la sécurité internationale ;

– le développement des relations amicales entre les nations ;

– la coopération internationale et le développement des droits fondamentaux de l'homme.

   À cet égard, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale réunie à Paris le 10 décembre 1948, demeure le texte de référence. L'attachement aux libertés fondamentales, aussi bien de l'homme (« respect universel et effectif des droits de l'homme, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ») que des peuples (égalité des droits et droit à disposer d'eux-mêmes), est explicitement proclamé.

   Toutefois, pour préserver la souveraineté des États membres, la Charte proclame le principe de non-ingérence et interdit à l'Organisation d'intervenir dans des affaires qui ressortissent à la compétence nationale d'un État. Lorsque leurs intérêts seront en jeu, les États ne manqueront jamais d'invoquer avec vigueur cette notion de « compétence réservée », dénonçant l'interventionnisme de l'Organisation (par exemple, lors de la décolonisation ou des guerres de libération nationale). Aussi, il appartient à l'Assemblée ou au Conseil de sécurité de définir cas par cas les situations justifiant une intervention internationale. Depuis les années 1990, le « droit d'ingérence » à finalité humanitaire est officiellement reconnu.

   D'autres considérations ont également présidé à la rédaction de la Charte. Les membres s'engagent « à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». Aussi affirment-ils la nécessité d'une coopération internationale appelée à résoudre les problèmes d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire. C'est ainsi que se fait jour l'idée d'un droit social international. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, les conditions de progrès et de développement figurent parmi les objectifs de l'Organisation. On estime que le renforcement de la solidarité entre les États permettra de doter la communauté internationale des moyens destinés à assurer à chacun de ses membres le bien-être économique et social, remédiant ainsi aux inégalités de développement.

   La Charte ne se limite donc pas à une déclaration abstraite de principes politiques ou humanitaires, mais elle met également l'accent sur le contexte nécessaire à leur épanouissement, d'où la création d'un système économique et social de l'O.N.U., sans équivalent dans le pacte de la S.D.N.

   Selon la Charte peuvent devenir membres de l'O.N.U. tous les États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte, et qui sont jugés capables de les remplir par l'Organisation elle-même. La Charte mentionne la liste des langues officielles de l'Organisation : l'anglais, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. L'arabe a été rajouté à la liste des langues officielles de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social.

Structure de l'Organisation des Nations unies

L'Assemblée générale

Composition

L'Assemblée générale est composée des représentants de tous les États membres, et constitue le principal organe de délibération.

Fonctionnement

Chaque État dispose d'une voix. Diverses questions y sont débattues. Pour celles afférentes aux sujets de première importance – sécurité internationale, admission d'un État, budget – les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. Sur les autres sujets, la majorité simple suffit.

Organisation

La session ordinaire commence chaque troisième mardi de septembre et se poursuit généralement jusqu'à la mi-décembre. Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée élit un président et 21 vice-présidents, ainsi que les présidents des six grandes commissions. Chaque année, le président est issu d'un groupe d'États particulier, afin d'assurer un roulement géographique.

   L'Assemblée peut se réunir en session extraordinaire, convoquée par le Conseil de sécurité, par la majorité des États membres, ou par un seul État appuyé par une majorité des autres.

Pouvoirs

Les décisions votées par l'Assemblée ne constituent aucune obligation juridique pour les gouvernements nationaux. Toutefois, l'interdépendance croissante des États et des continents, la médiatisation des événements de toute nature donnent aux résolutions adoptées un poids moral qui n'échappe pas à l'opinion publique mondiale. De plus, l'œuvre entreprise durant l'année par l'Organisation découle, en grande partie, des décisions prises par l'Assemblée générale.

Le Conseil de sécurité

Composition

Quinze membres siègent au Conseil de sécurité, dont cinq membres permanents : il s'agit de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie (qui a succédé à l'Union soviétique), de la France et du Royaume-Uni. Les dix autres membres sont élus tous les deux ans par l'Assemblée générale, qui les choisit en fonction d'une répartition géographique et d'un dosage politique.

Fonctionnement

Les décisions de procédure nécessitent l'approbation de neuf membres au moins, et celles relevant de questions de fond, l'approbation de neuf membres incluant les cinq membres permanents. Le vote négatif d'un membre permanent constitue de fait un veto. Toutefois, si un membre permanent veut s'opposer à une décision tout en ne voulant pas bloquer la procédure, il peut s'abstenir. D'autre part, en application de la résolution 377, dite « Union pour le maintien de la paix » (résolution Acheson, votée lors de la guerre de Corée, en 1950), l'Assemblée générale peut être saisie d'une question touchant à la paix et à la sécurité internationales si le Conseil de sécurité se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de sa « responsabilité principale », notamment du fait du droit de veto. L'Assemblée, si une majorité des deux tiers est atteinte, peut en ce cas se substituer momentanément au Conseil, jugé défaillant, comme lors de la guerre de Corée ou des crises de Hongrie, de Suez ou du Congo. Depuis la décolonisation et la disparition de l'Union soviétique, les questions de veto ne semblent plus se poser avec la même acuité. Il règne un certain consensus, comme l'illustrent les résolutions du Conseil prises au sujet des événements dans l'ex-Yougoslavie ou de l'intervention en Somalie. Seule la Chine apparaîtrait en mesure de s'opposer à ses partenaires occidentaux.

   Toutefois, après la grave crise provoquée en avril 2003 par la décision des États-Unis et du Royaume-Uni d'intervenir militairement en Iraq sans l'aval du Conseil de sécurité, cette institution semble avoir été durablement ébranlée. Aussi, le Secrétaire général de l'O.N.U. à cette période, Kofi Annan, a-t-il-plaidé pour un élargissement du Conseil susceptible de conférer à cet organe une meilleure représentativité et une plus grande autorité ; en septembre 2004, quatre États, l'Allemagne, le Brésil, l'Inde et le Japon, ont, avec son soutien, présenté officiellement leur demande conjointe de devenir membres permanents.

Pouvoirs

Au Conseil de sécurité incombe le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il est appelé à œuvrer « par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux ». Une singularité le distingue des autres institutions, puisqu'il est le seul organe à prendre des décisions que les membres de l'Organisation sont tenus d'appliquer. Pour cela, le chapitre VII de la Charte lui confère le pouvoir d'enjoindre les États membres d'appliquer des sanctions économiques contre un État agresseur, voire, si cela ne suffisait pas, de prendre des mesures militaires. Le Conseil est en effet habilité à entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il jugera nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix. Ces démonstrations de force, mesures de blocus et autres opérations de degrés divers, sont mises en œuvre grâce aux contingents nationaux de forces armées que chaque État membre s'engage à mettre à la disposition de l'Organisation.

Le Conseil économique et social

Composition

Le Conseil économique et social comprend 54 membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale selon un critère de répartition géographique et disposant chacun d'une voix.

Organisation

Le Conseil est l'instance où sont examinées les questions économiques et sociales internationales, et où sont réalisées les études et les rapports sur ces questions. Il convoque les conférences internationales sur les sujets de sa compétence. Il consulte 900 organisations non gouvernementales (O.N.G.), qui travaillent sur le terrain.

Fonctionnement

Le Conseil économique et social se réunit alternativement à New York et à Genève. L'importance de son champ d'activité est telle qu'il doit s'appuyer sur des organes subsidiaires, commissions et comités, centralisés ou régionaux. Cinq commissions régionales ont vocation à décentraliser l'action de l'O.N.U. (Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Asie orientale et Pacifique, Asie occidentale, Europe). Enfin, sept comités permanents coordonnent diverses actions en matière de planification ou de fiscalité, par exemple.

Pouvoirs

Le Conseil s'emploie à faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il agit par recommandations, les décisions sont prises à la majorité simple.

Le Conseil de tutelle

Le Conseil de tutelle a pour tâche de surveiller l'administration des territoires placés sous le régime de la tutelle (chapitre XIII, articles 86 et suivants de la Charte de l'O.N.U.). Ce régime a pour but de confier l'administration de territoires non autonomes à une autorité chargée de tutelle, et de faire en sorte que les gouvernements chargés de cette administration prennent les mesures qui conviennent pour préparer ces territoires à la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte.

   Le Conseil de tutelle se compose de représentants de sept États membres et des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni.

   Au cours des premières années d'existence de l'O.N.U., 11 territoires furent placés sous régime de tutelle. Ces territoires ont tous aujourd'hui accédé à l'indépendance ou se sont volontairement unis à un Etat pour constituer un pays indépendant. En 1994, le Conseil de sécurité a mis un terme à l'accord de tutelle régissant le dernier territoire – celui des îles du Pacifique (Palau), administré par les États-Unis – après que la population de ce territoire se fut prononcée pour son autonomie. Palau devint indépendant en 1994 et adhéra à l'O.N.U. en tant que 185^e État membre. Avec l'indépendance de Palau, dernier territoire sous tutelle des Nations Unies, le régime de tutelle avait ainsi achevé sa mission historique, et le Conseil décida officiellement de suspendre ses activités à partir du 1^er novembre 1994. Il demeure toutefois un organe de l'O.N.U. à part entière.

   En 1999, pour faire face à l'ampleur et à l'intérêt géostratégique du conflit au Kosovo, le Conseil de sécurité adopta la résolution 1244 (la Chine s'étant abstenue) prévoyant le déploiement d'une force de l'OTAN (KFOR) dans cette province de la République fédérale de Yougoslavie, et la plaçant sous l'administration provisoire d'une mission civile (Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo, MINUK).

La Cour internationale de justice

Composition

Siégeant à La Haye, elle se compose de 15 magistrats élus indépendamment par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, pour une durée de neuf ans. Rééligibles, ces magistrats ne peuvent exercer aucune autre fonction. Le critère de recrutement est fondé sur la seule compétence (celui de la répartition géographique n'est pas de mise), bien que l'on veille à ce que les principaux systèmes juridiques y soient représentés, et que ne siègent pas deux magistrats d'un même pays.

Mission

Créée en 1946, la Cour applique, conformément à l'article 38 de son statut, les conventions internationales qui établissent les règles reconnues par les États nationaux en litige, mais aussi la coutume internationale acceptée comme le droit et les principes généraux de droit reconnus par les nations. Enfin, la Cour applique les décisions judiciaires selon l'avis des experts les plus qualifiés.

Pouvoirs

Chaque membre de l'O.N.U. est partie au statut de la Cour. Cela ne signifie pourtant pas qu'il accepte par avance sa juridiction. Un État membre peut exclure certains domaines pour lesquels il ne reconnaît pas la compétence de la Cour. Ainsi, la France, en 1973, refusait de se soumettre à sa juridiction à propos de ses essais nucléaires dans le Pacifique. L'Australie et la Nouvelle-Zélande s'étaient adressées à la Cour de La Haye pour en obtenir l'interdiction. Mais si un État consent à être partie à un litige, il est tenu de se conformer aux arrêts de la Cour et ne peut faire appel. La Cour siège en séance plénière, mais peut constituer des organes plus restreints, appelés « chambres », à la demande des parties. Les délibérations sont secrètes et les arrêts sont pris à la majorité des juges présents.

Le Secrétariat

Siège de l'O.N.U.

Environ 7 500 personnes, appartenant à 170 pays, composent le Secrétariat, dont le siège est à New York. Ils sont en principe indépendants de leur pays d'origine : au terme de l'article 100 de la Charte, les États membres s'engagent à reconnaître le caractère exclusivement international de l'activité du secrétaire général et du personnel du Secrétariat et à ne pas chercher à les influencer. Ces fonctionnaires sont choisis en fonction de leur compétence et selon un subtil dosage géographique. Ils sont nommés par le secrétaire général.

   Considéré comme la machine administrative de l'O.N.U., le Secrétariat se voue à des tâches multiples, touchant à l'administration des opérations du maintien de la paix, à la traduction de documents dans les langues officielles, à l'analyse des problèmes économiques et sociaux, enfin, à l'organisation des conférences internationales.

Le secrétaire général

Il est nommé par l'Assemblée, sur recommandation du Conseil de sécurité. La Charte ne précise pas la durée de ses fonctions, mais elle est habituellement de cinq ans. Le secrétaire général est rééligible. Décrit par la Charte comme « le plus haut fonctionnaire de l'Organisation », il en est de fait l'emblème. Il a pour mission d'attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, selon lui, pourrait mettre en danger la paix et la sécurité partout dans le monde. Mais la Charte lui demande également de remplir « toute autre fonction » dont il serait chargé par le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et les organes principaux de l'O.N.U.

   Dans les faits, il est le porte-parole de la communauté internationale, tout en étant au service des États membres. Ce rôle requiert beaucoup de diplomatie, car son application suscite quelques frictions. Dans son rôle de porte-parole, il propose ses bons offices dans l'intérêt général, donc, par définition, en toute impartialité. Pour cela, il est amené tout naturellement à rencontrer les chefs d'État et dirigeants mondiaux. Chaque secrétaire général a défini sa mission dans le contexte des événements mondiaux de l'époque. Il est notable qu'aucun d'entre eux n'ait appartenu à une grande puissance. C'est que le choix du titulaire doit véritablement reposer sur un consensus. D'une part, une entente entre les deux organes souverains s'impose, car le secrétaire général étant nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité, il doit recueillir non seulement l'aval des grandes puissances mais aussi l'assentiment des pays du Sud.

   Le plus haut fonctionnaire de l'Organisation ne s'est pas cantonné à la place que lui avaient assignée les fondateurs de l'O.N.U. Il a été amené à jouer un rôle de plus en plus important dans la politique internationale, en multipliant missions de bons offices et initiatives diversement appréciées (par exemple pour empêcher in extremis, en 1998, une nouvelle intervention armée, souhaitée par les États-Unis, contre l'Iraq). En jouant sur la paralysie du Conseil de sécurité, le secrétaire général est ainsi devenu le centre de l'Organisation, et la fin de l'affrontement Est-Ouest n'a jusqu'ici pas semblé de nature à remettre en question cette position de force. Celle-ci a d'ailleurs été consacrée par l'attribution à Kofi Annan, conjointement à l'Organisation, du prix Nobel de la paix en 2001 « pour leur travail en faveur d'un monde mieux organisé et plus pacifique ».

Les secrétaires généraux de l'O.N.U

Trygve Lie (1946-1952)

Ce Norvégien a accompli son mandat durant la guerre de Corée, à l'occasion de laquelle les soldats furent dépêchés pour s'interposer entre les belligérants. L'hostilité de l'U.R.S.S. envers lui était telle qu'il décida de démissionner un an avant l'expiration de son mandat.

Dag Hammarskjöld (1953-1961)

Le mandat de ce Suédois s'est déroulé dans le contexte de la crise de Suez et de celle du Congo. Il est mort en Afrique, à la suite d'un accident d'avion aux causes non élucidées. Il a obtenu le prix Nobel de la paix à titre posthume.

Sithu U Thant (1961-1971)

Représentant permanent auprès de l'O.N.U., ce diplomate birman a été le premier secrétaire général issu d'un pays du tiers-monde. Du fait du décès de son prédécesseur, il a occupé le poste par intérim, avant d'être élu. Son mandat s'est déroulé alors que la guerre du Viêt Nam s'intensifiait. Ses incessants efforts pour que s'ouvrent des négociations ne furent guère récompensés.

Kurt Waldheim (1972-1981)

Cet Autrichien a effectué deux mandats pleins. Désireux de se présenter pour un troisième, il dut retirer sa candidature. L'opinion publique, en effet, s'était penchée – fort tardivement – sur son attitude durant la Seconde Guerre mondiale, à laquelle il participa comme officier de l'armée allemande, et avait estimé que son passé ne pouvait s'accorder avec des fonctions conférant une haute autorité morale.

Javier Pérez de Cuéllar (1982-1991)

Représentant permanent auprès de l'O.N.U., ce diplomate péruvien a accompli deux mandats successifs, alors que s'écroulait le mur de Berlin, annonciateur de la fin de la guerre froide. Javier Pérez de Cuéllar était encore en poste lors de la guerre du Golfe.

Boutros Boutros-Ghali (1992-1996)

Cinquantième anniversaire de l'O.N.U.

Ce diplomate égyptien a accompli son mandat alors que sévissaient des crises majeures : Somalie, Rwanda, ex-Yougoslavie. Énergique et autoritaire, il a voulu s'atteler à réformer l'Organisation. Les États-Unis n'ont guère apprécié ses prises de position. Ils se sont opposés à ce qu'il se présente pour un second mandat. La France le soutint d'abord, à la satisfaction de nombre d'États arabes et africains, mais, quand un successeur africain sachant s'exprimer en français fut pressenti, elle renonça à maintenir le candidat sortant jusqu'au bout. Boutros-Ghali a été nommé secrétaire général à la francophonie peu après.

Kofi Annan (1997-2006)

Accord sur l'inspection des installations militaires iraquiennes par l'O.N.U., 1998

La carrière de ce diplomate ghanéen s'est déroulée essentiellement à l'O.N.U. S'étant donné comme tâche prioritaire de rénover les Nations unies, il cherche, par ailleurs, à maintenir l'engagement de la communauté internationale en faveur de l'Afrique, le plus désavantagé des continents, et doit gérer maintes situations politiques essentielles telles que la réintégration de l'Iraq dans le concert international ou le conflit israélo-palestinien. Réélu à l'unanimité pour un second mandat, Kofi Annan se voit décerner, conjointement à l'Organisation, le prix Nobel de la paix en septembre 2001.

Ban Ki-moon (depuis 2007)

Ban Ki-moon

Diplomate sud-coréen, il intègre les Nations unies dès 1975 et défend inlassablement la vision d'une péninsule coréenne pacifique.

Les moyens de l'Organisation

Les moyens financiers

Le budget de l'O.N.U. tourne autour de 1,25 milliard de dollars par an (1,37 milliard d'euros environ). Les États membres sont soumis au paiement de leur contribution en fonction de leur capacité financière. Les plus riches, tels les États-Unis, contribuent à hauteur de 25 % de ce budget, l'Allemagne 8,93 %, la France 6 %, le Royaume-Uni 5,2 %, la Fédération de Russie 6,71 %, alors que le Burkina, la Bolivie ou le Cambodge ne doivent couvrir chacun que 0,01 % de ce budget. Les États membres sont également appelés à financer les opérations de maintien de la paix. De plus toutes sortes d'activités de l'O.N.U. sont assurées par des contributions volontaires, en dehors du budget ordinaire, tels que les programmes du P.N.U.D. (Programme des Nations unies pour le développement), du H.C.R. (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), du P.A.M. (Programme alimentaire mondial).

   Depuis de nombreuses années, l'Organisation se trouve confrontée à des problèmes financiers graves. Au 30 septembre 2000, les États membres devaient plus de 3 milliards de dollars à l'Organisation. Si certains se débattent dans des difficultés financières inextricables, d'autres, comme les États-Unis, qui accusent 1,9 milliard de dollars d'impayés, entendent « punir » une Organisation dont les engagements ne sont pas à leur goût.

Les moyens juridiques

L'article premier de la Charte ne laisse planer aucun doute sur la mission des Nations unies, appelées à régler les différends internationaux par des moyens pacifiques, conformément au principe de la justice et du droit international. Hormis le Conseil de sécurité, qui élabore des « recommandations », mais qui prend aussi des « décisions » exécutoires, les organes onusiens, tel le Conseil économique et social, ne peuvent formuler que des recommandations. Quant aux nombreuses « résolutions » prises par l'Assemblée générale, elles ne constituent pas un moyen d'action. Tout au plus servent-elles de bases aux recommandations et autres décisions. La Charte ignore le mot « sanction ». Mais les articles 5 et 6 prévoient la suspension et l'exclusion d'un État membre, la suspension du droit de vote à l'Assemblée générale (article 19) ou encore (article 41) la rupture, ou la réduction, des relations diplomatiques, économiques, sportives et culturelles avec l'État membre incriminé.

Les moyens humains

Aux fonctionnaires rattachés aux sièges de New York, de Genève et de Vienne s'ajoute le personnel des institutions et programmes rattachés (environ 50 000 personnes). Les délégués des pays ne sont pas comptabilisés, car ils travaillent pour leurs gouvernements respectifs.

   L'O.N.U. utilise aussi du personnel pour les opérations de maintien de la paix : ce sont des soldats appartenant aux contingents militaires des pays membres – l'Organisation n'a pas d'armée propre –, auxquels se joignent aussi des civils. Ces « volontaires civils », selon leur appellation officielle, sont des professionnels qualifiés et expérimentés, spécialistes dans quelque 115 domaines. Ils participent aux opérations humanitaires et aux programmes de développement. On en dénombre 4 000 environ qui travaillent dans 130 pays.

Les programmes d'action

Le maintien de la paix

Introduction

Soldats des Nations unies au Cambodge

L'objectif majeur de l'O.N.U. est de maintenir partout la paix et la sécurité. Depuis sa fondation, elle a été souvent sollicitée pour empêcher qu'une situation dangereuse ne dégénère en conflit armé. Les méthodes et les moyens utilisés à cette fin varient. Force militaire et diplomatie peuvent être utilisées alternativement ou simultanément. Si la Charte prévoit que les États membres doivent régler leurs différends par la voie pacifique, elle stipule aussi que c'est au Conseil de sécurité qu'incombe la responsabilité de la paix et de la sécurité dans le monde. Ce dernier met donc en place un dispositif de maintien de la paix que dirige le secrétaire général. Ces opérations revêtent diverses formes. La plus spectaculaire consiste en l'envoi des fameux Casques bleus, soldats de la paix issus des contingents des pays membres. Les Casques bleus agissent dans le cadre d'un mandat qu'ils se doivent de respecter scrupuleusement. Ces forces militaires ont obtenu en 1988 le prix Nobel de la paix. Un hommage mérité, car, trop souvent, ligotés par un mandat contraignant qui les empêche de riposter aux provocations des belligérants, les Casques bleus se transforment, à leur corps défendant, en cibles bleues.

   Le dispositif de maintien de la paix consiste aussi à envoyer des missions d'observation militaire composées d'officiers non armés. Dans tous les cas, les forces onusiennes gardent le contact avec les deux parties, qui sont traitées sur un pied de stricte égalité.

Arrivée des Casques bleus à Pale, 1994

L'envoi de forces armées pose un problème politico-diplomatique majeur aux États du monde. L'expédition, sous mandat onusien, de forces coalisées pour forcer l'Iraq à évacuer le Koweït, qu'il avait envahi le 2 août 1990, l'a démontré (guerre du Golfe). Les coalisés, épaulant le « gendarme » américain, se muaient en « bras armé » de l'Amérique. De même, en juillet 1995, l'O.N.U. a-t-elle confié à trois pays, États-Unis, Royaume-Uni et France, le soin d'opérer, mandatés par elle certes, mais sous leurs propres couleurs, les engagements militaires rendus nécessaires par la situation en Bosnie-Herzégovine. La FORPRONU s'était montrée incapable de les assumer.

   Dans le cadre des efforts onusiens pour garantir les conditions de paix, la surveillance des élections est une intervention qui a fait ses preuves. Inaugurée en 1989 en Namibie, cette mission s'est généralisée, au Nicaragua et en Haïti (1990), en Angola (1992), au Cambodge (1993), et ainsi chaque année en divers points du globe.

   Plusieurs fois honorée, l'Organisation est pour la première fois en tant que telle lauréate du prix Nobel de la paix en septembre 2001.

La réglementation de l'armement et le désarmement

En 1959, la notion de désarmement général et complet fut mise à l'ordre du jour de l'Assemblée générale en tant que sujet distinct. Au début des années 1960, les États-Unis et l'U.R.S.S. soumirent bien des plans à cet effet, mais on se rendit vite compte que l'objectif d'un désarmement complet s'éloignait chaque jour davantage. Depuis, une autre approche a vu le jour. Elle s'appuie sur des organes subsidiaires : le Département des affaires de désarmement (créé en 1982, supprimé en 1992 et rétabli en 1998), et la Conférence du désarmement, autonome de l'Assemblée générale.

   En 1993 a été conclue la Convention sur les armes chimiques. En matière nucléaire, plusieurs traités, allant de la non prolifération nucléaire à l'interdiction complète des essais nucléaires, ont vu le jour depuis 1963. Certains d'entre eux interdisent la mise en place d'armes nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique (1967) ou sur le fonds des mers et des océans (1971). [désarmement.]

Développement économique et social

Introduction

La philosophie onusienne privilégie les actions de développement économique, social et culturel, gage de stabilité. C'est là le second rôle majeur de l'Organisation. Consciente de leur importance, l'O.N.U. entend faire progresser le consensus mondial en la matière. Elle agit au moyen de programmes et d'institutions spécialisées.

Les programmes

Avec les programmes et les stratégies de développement approuvés par l'Assemblée générale, l'O.N.U. met en œuvre des projets globaux, mais aussi des actions ponctuelles concernant tous les domaines économiques et sociaux.

   Ces programmes revêtent diverses formes : coopération technique, enquêtes et études, organisations de conférences internationales, etc. En outre, certains de ces programmes sont liés à des catégories de populations spécifiques, tels les enfants, les femmes, les vieillards, les réfugiés, les migrants, les handicapés, et d'autres encore.

   Le Programme des Nations unies pour le développement (P.N.U.D.) est la principale source de financement à titre gratuit du développement humain durable. Créé le 1^er janvier 1966, le P.N.U.D. collabore avec les gouvernements, les organisations de la société civile et la population de 175 pays, grâce à un réseau de 132 bureaux dans le monde.

Les institutions spécialisées

L'O.N.U. s'est donnée des institutions spécialisées qui sont des organisations internationales disposant d'une autonomie budgétaire et d'une indépendance de fait. Elles sont rattachées au Conseil économique et social par accords latéraux approuvés par l'Assemblée générale (article 63 de la Charte). L'article 57 en précise la création par accords intergouvernementaux, la définition de leurs compétences dans leur domaine spécifique, et leur rattachement à l'O.N.U. Ces institutions, sous leur appellation propre, ont en commun d'être dotées, classiquement, de trois organes : une Assemblée plénière (ou Conférence), un organe exécutif restreint (le Conseil, ou Conseil exécutif, voire Conseil d'administration), un Secrétariat (ou Bureau international). On distingue les organisations à vocation globale : l'Organisation internationale du travail, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Parmi les organisations à vocation économique et financière figurent notamment le groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international. Les organisations fonctionnelles à vocation technique regroupent par exemple l'Union postale universelle, l'Union internationale des télécommunications, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ou encore l'Organisation maritime internationale.

Débats d'idées et droits de l'homme

Débats d'idées

Plusieurs fois par an, par le biais de ses institutions, programmes ou conférences, l'O.N.U. mobilise l'opinion publique mondiale, sur des sujets variés et d'intérêt commun.

   Ainsi l'environnement fut-il à l'honneur à Rio de Janeiro en 1992. Le développement des micro-États insulaires (Bridgeton, 1994), la prévention des catastrophes naturelles (Yokohama, 1994), l'égalité des femmes (4^e conférence mondiale sur ce thème à Pékin, en 1995) ou encore le racisme (Durban, 2001) ont aussi capté l'attention mondiale.

Droits de l'homme

Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale adopta la Déclaration universelle des droits de l'homme, « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Plus tard, deux pactes ont été élaborés, et sont entrés en vigueur en 1976. Au 1^er septembre 1994, 127 États avaient signé le premier d'entre eux, relatif au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la libre circulation, à la présomption d'innocence, à la liberté de pensée, de conscience et religieuse, etc. À la même date, ils étaient 129 à avoir signé le second pacte, relatif, lui, au droit de travailler dans des conditions justes et favorables, à la protection sociale, au droit à l'éducation, etc.

   En outre, il existait une Commission des droits de l'homme, principal organe chargé de la promotion des droits de l'homme du monde. Créée en 1946, avec pour objectif l'élaboration de normes relatives aux droits de l'homme, elle consacrait une grande part de son activité aux problèmes de leur mise en œuvre et se réunissait en session annuelle à Genève. Dans le cadre de la réforme de l'O.N.U., la Commission, discréditée par la présence dans ses rangs de régimes jugés répressifs, a été remplacée, en juin 2006, par le Conseil des droits de l'homme, qui regroupe 47 membres.

   En 1974 a été créé un Comité spécial contre l'apartheid. Le Comité encouragea le monde à soutenir les ennemis de l'apartheid et put enfin constater en 1991 l'abolition des trois dernières lois régissant l'apartheid.