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CIJ

sigle de Cour internationale de justice

Organe juridictionnel de l'Organisation des Nations unies.

Fondée en juin 1945 par la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice se substitue en avril 1946 à la Cour permanente de justice internationale instituée par la Société des nations (SDN). Son statut fait partie intégrante de la Charte des Nations unies.

1. Composition et fonctionnement

La Cour se compose de 15 magistrats élus pour 9 ans au scrutin majoritaire par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, renouvelables par tiers tous les 3 ans et rééligibles. Ces magistrats, élus de façon que les principaux systèmes juridiques du monde et les grandes formes de civilisation soient représentés, ne peuvent exercer aucune autre fonction. La Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même État.

La Cour, assistée du Greffe, son organe administratif permanent, siège en séance plénière mais peut constituter, à la demande des parties, des organes plus restreints (chambres). Les délibérations sont secrètes et les arrêts sont pris à la majorité des juges présents.

La Cour siège au Palais de la Paix, à La Haye (c’est le seul des six organes principaux des Nations unies à ne pas avoir son siège à New York). Les langues de travail sont l'anglais et le français.

2. Compétences

La Cour a une double compétence. Elle règle, conformément au droit international, les différends entre États dont elle est saisie (compétence contentieuse). Elle donne des avis aux organes et aux institutions spécialisées de l’Organisation des Nations unies (compétence consultative).

Chaque membre de l'ONU est partie au statut de la Cour. Cela ne signifie pourtant pas qu'il accepte par avance sa juridiction. Un État membre peut exclure certains domaines pour lesquels il ne reconnaît pas la compétence de la Cour. Ainsi, la France, en 1973, refusait de se soumettre à sa juridiction à propos de ses essais nucléaires dans le Pacifique. L'Australie et la Nouvelle-Zélande s'étaient adressées à la Cour de La Haye pour en obtenir l'interdiction. Mais si un État consent à être partie à un litige, il est tenu de se conformer aux arrêts de la Cour et ne peut faire appel.

La Cour internationale de justice n'est pas le seul moyen de règlement pacifique des différends mis à la disposition des États : à ses côtés, existent également la Cour permanente d'arbitrage, créée en 1899, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), institué en 1994 et la Cour pénale internationale (CPI), créée en 2002.

Pour en savoir plus, voir l'article Organisation des Nations unies (ONU).