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C.P.I.

sigle de Cour pénale internationale

Juridiction internationale, instituée par le Statut de Rome en 1998 et mise en place le 1er juillet 2002, en vue de juger les auteurs accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de crimes d'agression et de génocide.

Compétente pour juger des individus, indépendamment de leur qualité officielle et hiérarchique, ressortissant d'un État signataire ou ayant commis des crimes sur le territoire d'un État signataire, la C.P.I. est un organe complémentaire des juridictions nationales, n'exerçant sa compétence que si les États ne veulent ou ne peuvent mener à bien l'enquête ou les poursuites. Sa juridiction, non rétroactive, s'applique à tous les crimes commis après le 1er juillet 2002. Son siège est à La Haye.