saisie

nom féminin

(de saisir)

Définitions de saisie


  • Voie d'exécution forcée tendant à immobiliser, à récupérer ou à faire vendre un bien dont la propriété est revendiquée, ou sur lequel un créancier entend se faire payer.
  • Prise de possession, par les employés du fisc ou des douanes, ou par la justice, des produits d'une infraction, des moyens ayant servi à la commettre ou des objets utiles à l'administration de la preuve en matière pénale.
  • Enregistrement d'une information en vue de son traitement ou de sa mémorisation dans un système informatique. (La saisie s'effectue généralement par frappe sur un clavier alphanumérique connecté à un écran de visualisation et de contrôle.)
  • Mainmise sur un navire neutre ou suspect en attendant une décision de capture ou de relaxe.

Expressions avec saisie



  • Saisie conservatoire,

    saisie destinée à empêcher l'aliénation ou la destruction d'un bien meuble.
  • Saisie immobilière,

    saisie d'un immeuble, après commandement, à la requête d'un créancier porteur d'un titre exécutoire.
  • Saisie mobilière,

    saisie portant sur un objet mobilier, une créance ou une valeur mobilière.

Synonymes de saisie


Prise de possession, par les employés du fisc ou des douanes,...

Synonymes :

Enregistrement d'une information en vue de son traitement ou...

Synonyme :

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