saisie-contrefaçon, saisies-contrefaçons
nom féminin
- Procédure diligentée pour faire la preuve d'une contrefaçon par la saisie matérielle des objets contrefaits ou par la saisie-description précisant l'objet ou le procédé contrefait.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- architecture. [DOSSIER].
- Ave, Caesar, morituri te salutant.
- Constantinople.
- délinquance juvénile.
- Gama. Vasco de Gama.
- Lénine. Vladimir Ilitch Oulianov, dit Lénine.
- manchot. [FAUNE]
- Mésopotamie.
- morse. [FAUNE]
- Nietzsche. Friedrich Nietzsche.
- Picardie.
- principes de plaisir et de réalité.
- réduction. [MÉDECINE]
- relief karstique.
- Seldjoukides.
- Tchaïkovski. Piotr Ilitch Tchaïkovski.
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