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saisine

nom féminin

(de saisie)

  • 1. Formalité au terme de laquelle une juridiction est amenée à connaître d'un litige.
  • 2. Cordage qui sert à fixer, à maintenir ou à soulever divers objets.

Expressions avec saisine

  • Saisine héréditaire,

    faculté pour un héritier de se mettre en possession des biens du défunt, d'exercer ses droits et actions, sans avoir à en demander l'autorisation en justice (envoi en possession). [La saisine est reconnue aux héritiers légitimes, naturels, au conjoint survivant sauf dans certaines hypothèses et au légataire universel institué par testament authentique.]

Homonymes de saisine


Mots proches

Lequel, parmi ces verbes commençant par le son [ex], ne prend pas de « h » ?