saisine

nom féminin

(de saisie)

Définitions de saisine


  • Formalité au terme de laquelle une juridiction est amenée à connaître d'un litige.
  • Cordage qui sert à fixer, à maintenir ou à soulever divers objets.

Expressions avec saisine



  • Saisine héréditaire,

    faculté pour un héritier de se mettre en possession des biens du défunt, d'exercer ses droits et actions, sans avoir à en demander l'autorisation en justice (envoi en possession). [La saisine est reconnue aux héritiers légitimes, naturels, au conjoint survivant sauf dans certaines hypothèses et au légataire universel institué par testament authentique.]

Homonymes de saisine


Mots proches

Dans la locution « du gibier à [plume] et à [poil] », faut-il écrire les mots « plume » et « poil » au singulier ou au pluriel ?