Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)

Jean sans Terre

La Grande Charte (en latin Magna Carta) fut accordée en juin 1215 par le roi Jean sans Terre aux barons anglais révoltés ; ses 63 articles énuméraient les privilèges des barons et limitaient l'arbitraire royal. Les débats parlementaires du XVII^e s. en firent le symbole des libertés fondamentales de l'Angleterre.

La Charte constitutionnelle fut octroyée aux Français par Louis XVIII le 4 juin 1814. Compromis entre les principes de l'Ancien Régime et les réformes de la Révolution et de l'Empire, elle reconnaît les droits de l'homme et les biens nationaux. La religion catholique est proclamée religion d'État, mais la liberté religieuse est assurée. Le roi, chef de l'exécutif, dispose aussi d'une part du pouvoir législatif. Le vote des lois appartient à la Chambre des pairs, nommée par le roi, et à la Chambre des députés, élue au suffrage censitaire. Les ministres sont responsables devant le roi.

La Charte de 1830, fondement institutionnel de la monarchie de Juillet, est une simple révision de la Charte de 1814, signée et jurée par Louis-Philippe I^er. Elle ébauche un régime parlementaire en étendant les pouvoirs de la Chambre des députés. Si le roi demeure chef de l'exécutif, son rôle, mal défini, est interprété contradictoirement. Le texte proclame la liberté de la presse et de l'enseignement mais retire au catholicisme son privilège de religion d'État.