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privilège

(latin privilegium, de privus, particulier, et lex, legis, loi)

Dans la France de l'Ancien Régime, droit, avantage exclusif possédé par un individu ou un groupe par concession royale ou par droit de naissance.

HISTOIRE

Les privilèges (appelés aussi libertés) sont inséparables de l'organisation sociale et politique de la France d'Ancien Régime. « Distinctions utiles ou honorables dont jouissent certains membres de la société et dont les autres ne jouissent point », ils établissent l'inégalité. Concédés par le roi à titre temporaire ou définitif, ils sont détenus non seulement par des ordres (le clergé et la noblesse, ordres privilégiés), mais aussi par des groupes économiques (compagnies de commerce, manufactures), corporatifs (officiers, jurandes), intellectuels (universités, académies) et géographiques (provinces, villes).

On distingue les privilèges honorifiques, qui sont source de distinction sociale et de dignité (tel le port de l'épée pour la noblesse), et les privilèges utiles : les uns exemptent des contraintes fiscales ou judiciaires ; les autres procurent un pouvoir ou un droit, comme celui de commercer avec une colonie ou celui de lever un impôt.

Les privilèges sont pour les sujets une garantie contre le despotisme. Chaque roi doit les reconnaître, les respecter et ne peut, en principe, abolir les libertés accordées par ses prédécesseurs. Mais en fait, avec le développement de l'absolutisme, les privilèges disparaissent progressivement du xvie au xviiie siècle, et ce malgré la résistance des corps intermédiaires (états provinciaux, parlements, officiers, etc.), seuls garants des libertés. Refusant le principe de l'inégalité comme fondement de la société, les révolutionnaires de 1789 abolissent les privilèges sur lesquels était basée l'organisation sociale des ordres de la France d'Ancien Régime (décret du 11 août 1789 ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen).

Pour en savoir plus, voir les articles Ancien Régime, noblesse, nuit du 4 août 1789.