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office

(latin officium, devoir)

Fonction publique, charge avec juridiction (offices de connétable, de chancelier, de maréchal de France, par exemple).

HISTOIRE

À l'origine, l'office est une fonction confiée par le roi à ses serviteurs pour la gestion du domaine : l'officier perd donc, en principe, sa fonction à la mort du roi. Avec le développement du pouvoir royal, l'office devient une délégation partielle de l'autorité royale ; les charges de justice, de finance et de police sont ainsi érigées en offices dès la fin du Moyen Âge, et surtout au xvie siècle.

L'office, à la différence de la charge de commissaire, est une fonction publique dont le statut a été défini par une loi générale (édit de création d'office) ; il entraîne l'inamovibilité de son titulaire (reconnue par Louis XI, 1467) ; en effet, si le roi peut supprimer des offices, il ne peut ni déplacer ni révoquer un officier (sauf faute grave de l'officier, qui est alors jugé par ses pairs).

À l'inamovibilité s'est ajoutée la pratique de la vente des offices (vénalité des offices), et sa conséquence, l'hérédité des fonctions.

Au xve siècle, à l'exemple de ce qui a lieu pour les bénéfices ecclésiastiques, on tolère la résignation de l'office en faveur d'un tiers, moyennant le paiement d'un droit (l'acte n'est valable que si la mort du titulaire n'intervient pas avant quarante jours à partir de la résignation). Les transactions se font d'abord avec l'accord du roi pour les subalternes, puis la tolérance est étendue, xve siècle, aux charges des prévôtés, des bailliages et même des cours souveraines.

C'est sous Louis XII que la royauté se sert de la vente des offices pour en tirer profit ; François Ier crée un bureau des parties casuelles, qui dirige ce trafic. Dès lors, les offices sont devenus une source de revenu pour la royauté, qui s'attache à les multiplier, mais il est alors impossible d'interdire à ceux qui ont acheté leur office de le revendre. De même, l'on s'achemine rapidement vers l'hérédité. Un édit (1568) supprime, contre redevance, la règle des quarante jours. Puis, en 1604, l'hérédité est instituée pour ceux qui acceptent de payer un droit annuel (paulette) ; ce droit, établi temporairement, était révocable, ce qui explique qu'il ait été suspendu en 1615 (sur les remontrances des états généraux de 1614), puis de nouveau en 1648 (ce fut une des causes de la Fronde parlementaire), mais les officiers eux-mêmes demanderont sa fixation définitive.

Le système des offices, qui est une des caractéristiques de l'Ancien Régime, représentait, pour la monarchie, une amputation du pouvoir souverain et la création d'une classe d'officiers indépendants du pouvoir royal, qui s'attacha dès le xviie siècle à limiter l'influence des officiers par la multiplication des commissaires (→ intendants). Le système fonctionnera cependant jusqu'à la nuit du 4 août 1789, où sera abolie la vénalité des charges.

Pour en savoir plus, voir l'article Ancien Régime