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intendant

Tirage au sort  de milice en 1708
Tirage au sort de milice en 1708

Sous l'Ancien Régime, commissaire royal établi dans une généralité. (On disait aussi intendant de justice, police et finances.)

1. Origine et développement

1.1. Des commissaires départis…

L'institution des intendants résulte de la volonté des rois de France de ressaisir leur autorité dans les provinces, en face des gouverneurs et des officiers propriétaires de leurs charges. Les intendants apparaissent dès la fin du xve siècle en tant que commissaires recrutés parmi les maîtres des requêtes de l'Hôtel, les conseillers d'État ou les officiers des cours souveraines et chargés de chevauchées ou de missions temporaires et spéciales dans les provinces. Qualifiés en 1551 de « commissaires départis pour l'exécution des ordres du roi », ces représentants du pouvoir central, au nombre de 20 en 1553, sont nommés par lettres de commission et investis d'une autorité judiciaire et d'un pouvoir d'inspection sur les officiers de justice et de finances ainsi que sur l'administration des villes.

1.2. … aux intendants

Instruments de l'absolutisme centralisateur, les commissaires départis se multiplient sous le règne d'Henri IV. Richelieu développe leur organisation et leur puissance : pourvus du titre d'intendant (vers 1621-1628) et réunissant des pouvoirs de justice, police et finances, ils ne se bornent plus à des tournées d'inspection, mais résident dans les généralités (à partir de 1635), où ils agissent à la fois comme des contrôleurs de tous les services et de tous les corps provinciaux (états, municipalités, nobles, officiers), et comme des administrateurs directs, dépouillant ainsi de leurs fonctions les officiers locaux.

Aussi la première revendication des officiers des cours souveraines, lors de la Fronde, est-elle l'abolition des intendants (1648). Supprimés par la déclaration royale du 31 juillet 1648 (sauf en Languedoc, Bourgogne, Champagne, Provence, Lyonnais et Picardie), les intendants sont rétablis partout en 1653-1654.

2. De Louis XIV à la Révolution

2.1. Des représentants du roi dotés de pouvoirs considérables…

L'institution prend sa forme définitive sous le règne personnel de Louis XIV : issus de la noblesse de robe ou de la haute bourgeoisie et choisis parmi les maîtres des requêtes, les intendants sont, à partir de 1680, des administrateurs à poste fixe, à raison d'un par généralité (la Bretagne ne recevra un intendant permanent qu'en 1689).

Leur titre officiel est intendant de justice, police et finances, et commissaire départi pour l'exécution des ordres du roi. Véritable plénipotentiaire de l'autorité royale dans les provinces, l'intendant a pratiquement compétence sur toute l'administration en place.

Intendant de justice, il surveille tous les officiers de son ressort, peut présider les tribunaux (sauf les parlements) et juger lui-même en s'adjoignant des juges royaux ; intendant de police, il maintient l'ordre public, contrôle le recrutement et la conduite des troupes, assure le ravitaillement de la population, surveille les municipalités, s'occupe des affaires religieuses (lutte contre le protestantisme, etc.) et de l'économie provinciale (développement agricole et industriel, amélioration de la voirie, surveillance des foires, des marchés et de la mercuriale, travaux d'urbanisme) ; intendant des finances, il répartit la taille entre les élections, administre les impôts nouveaux (capitation, dixième), fait voter le don gratuit par les états provinciaux et assure la tutelle financière des communautés.

Pour exercer ces pouvoirs considérables, les intendants sont aidés de subdélégués. Au début du xviiie siècle, John Law affirmait que les intendants sont « trente maîtres des requêtes dont dépendent le bonheur ou le malheur des provinces, leur abondance et leur stérilité ». Formés dans les conseils et les bureaux centraux, ces commissaires royaux ont constitué un corps d'administrateurs compétents et dévoués, fréquemment pénétrés au xviiie siècle de l'esprit du despotisme éclairé.

2.2. …, mais d'une efficacité relative

Mais ces grands commis de la monarchie absolue dans les provinces se sont heurtés à l'hostilité des autorités locales, représentant les particularismes provinciaux, et surtout à la résistance farouche des officiers, détenteurs traditionnels de l'autorité royale contre lesquels ils ont dû mener, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, une lutte incessante et souvent vaine. De plus, leurs subdélégués n'ont jamais constitué un personnel stable que nécessitait leur lourde tâche. Aussi, malgré le prestige de certains d'entre eux (tels Turgot en Limousin et d'Étigny en Béarn), les intendants n'ont-ils pu être des agents pleinement efficaces de la centralisation absolutiste. Au nombre de 33 à la veille de la Révolution, ils sont supprimés par l'Assemblée nationale constituante (22 décembre 1789).

Pour en savoir plus, voir l'article Ancien Régime.