Réunion de délégués, d'élus, de députés, de particuliers qui délibèrent ensemble en vue de prendre certaines décisions.

 Assemblée nationale,

Jacques Chaban-Delmas

• Edgar Faure
• Philippe Séguin

L'Assemblée nationale, dont les membres sont les députés, forme avec le Sénat le Parlement, chargé du pouvoir législatif.

Selon la Constitution, les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire (à la proportionnelle en 1986) pour un mandat de 5 ans. Depuis mars 1986, ils sont au nombre de 577.

Sessions et réunions de l'Assemblée

Il existe trois types de sessions parlementaires. La session ordinaire, devenue unique depuis 1995, s'ouvre le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin, le nombre total de jours de séance ne pouvant excéder 120. Il peut y avoir des sessions extraordinaires, ouvertes et closes par décret du président de la République à l'initiative du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles n'ont lieu que sur un ordre du jour déterminé.

Des réunions de plein droit, enfin, sont prévues en cas d'application de l'article 16, pour entendre un message du président de la République et, en cas de dissolution, pour réunir la nouvelle Assemblée élue. L'Assemblée siège – en principe – en séance publique (le compte rendu de ses débats est alors publié au Journal officiel), mais elle peut, parfois, siéger en « comité secret ».

Groupes parlementaires

Les députés se constituent en groupes par affinités politiques. Les députés qui n'adhèrent pas à un groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix ou bien rester isolés.

Le bureau de l'Assemblée

Il assure la direction des débats et l'administration générale de l'Assemblée. Le président de l'Assemblée, qui n'est plus que le quatrième personnage de l'État, est élu pour la durée de la législature. Les autres membres du bureau sont élus pour un an. Ce sont les vice-présidents, qui aident le président et le remplacent éventuellement pour diriger les débats de l'Assemblée ; les secrétaires, qui dénombrent les suffrages ; les questeurs, qui sont chargés des services administratifs et financiers de l'Assemblée, douée de l'autonomie financière. Le président et les questeurs habitent le palais Bourbon, où siège l'Assemblée.

Commissions permanentes

La Constitution de 1958 limite à six le nombre des grandes commissions permanentes des assemblées parlementaires. Des commissions spéciales ou temporaires peuvent être créées, soit à l'initative du gouvernement, soit à celle de l'Assemblée. L'Assemblée a également la possibilité de nommer des commissions d'enquête ou de contrôle.

Pouvoirs de l'Assemblée nationale

Les pouvoirs de l'Assemblée ont été réduits par la Constitution de 1958. Elle partage le pouvoir législatif avec le Sénat et, en cas de désaccord avec ce dernier, ne peut statuer définitivement qu'avec l'accord du gouvernement. Le gouvernement a l'initiative des projets de lois et le droit d'amendement ; députés et sénateurs ont l'initiative des propositions de lois et le droit d'amendement. Mais la Constitution a étroitement délimité les domaines respectifs des pouvoirs législatif et réglementaire (articles 34 et 37), l'initiative des propositions de loi et le droit d'amendement étant cantonnés au domaine législatif ; aucune proposition de loi, aucun amendement n'est recevable si son adoption doit réduire les recettes ou accroître les dépenses. Le Parlement conserve cependant la possibilité de préciser ou de modifier, par le vote d'une loi organique, la délimitation des pouvoirs législatif et réglementaire. Les députés peuvent présenter des propositions de résolution qui, au même titre que les propositions de loi et les amendements, ne sont pas recevables lorsqu'elles tendent à diminuer les ressources publiques ou bien à aggraver une charge publique.

Les lois organiques ne peuvent être promulguées et le règlement intérieur de chaque Chambre appliqué avant que le Conseil constitutionnel ait reconnu leur conformité avec la Constitution. Le président de l'Assemblée peut, concurremment avec le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat, demander l'avis du Conseil constitutionnel avant la promulgation de toute loi ordinaire. La loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 a étendu la faculté de saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou à soixante sénateurs.

La déclaration de guerre et le maintien de l'état de siège pendant plus de douze jours doivent être autorisés par le Parlement.

L'Assemblée et le gouvernement

Les membres du gouvernement sont nommés par le président de la République. Le Premier ministre ne peut engager la responsabilité gouvernementale que devant l'Assemblée nationale. Il doit le faire sur son programme après sa nomination ; il peut le faire ultérieurement sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte.

L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure, mais une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée. Le vote a lieu 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui n'est adoptée que si elle réunit la majorité constitutionnelle. Lorsque la motion de censure est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session, sauf si le gouvernement engage sa responsabilité sur le vote d'un texte.

assemblées politiques pendant la Révolution

Assemblée nationale constituante

→  constituante

Assemblée législative

→  législative

Convention

→ Convention nationale.

de 1814 à 1848

→ Chambre des députés

de 1848 à 1875

Assemblée constituante de 1848

L'Assemblée constituante fut élue au suffrage universel les 23 et 24 avril. Dans tout le pays, la victoire des républicains modérés, choisis pour la plupart parmi les notables, fut écrasante. À droite, on compta environ 300 élus (190 orléanistes et 100 légitimistes). L'extrême gauche n'obtint que 90 sièges. L'Assemblée proclama, le 4 mai, la république démocratique et vota, le 4 novembre 1848, la Constitution qui prévoyait un président élu au suffrage universel et une assemblée unique. Après l'élection du prince Louis Napoléon comme président de la République, le 10 décembre, l'Assemblée se sépara le 27 mai 1849.

Assemblée législative de 1849

Succédant à l'Assemblée constituante, elle fut élue le 13 mai 1849. Les résultats du scrutin marquèrent l'écrasement des républicains modérés. À l'extrême gauche, le parti de la Montagne obtint environ 200 sièges, tandis que le parti de l'Ordre enlevait 450 sièges. En conflit presque permanent avec le gouvernement et avec le prince-président, l'assemblée vota de nombreuses lois conservatrices ou réactionnaires (loi Falloux sur l'enseignement ; loi sur la presse marquant la réaction contre la liberté de la presse ; loi restrictive sur le suffrage universel, notamment). L'impopularité croissante de cette assemblée impuissante aida le chef de l'État, Louis Napoléon, à tenter le coup d'État du 2 décembre 1851, par lequel il la dissolvait.

Assemblée nationale de 1871

La prolongation de l'armistice du 28 janvier 1871 était subordonnée par Bismarck à l'élection d'une Assemblée nationale, qui eut lieu le 8 février Le scrutin fut marqué par le triomphe des monarchistes (400 élus), face à 200 républicains et 30 bonapartistes. L'assemblée, réunie à Bordeaux puis (20 mars 1871) à Versailles, nomma Thiers chef du pouvoir exécutif, ratifia la paix avec l'Allemagne et dut lutter contre la Commune de Paris pendant deux mois. Conservatrice, elle obligea Thiers à démissionner quand il proclama son ralliement à une « république, même conservatrice » (crise du 24 mai 1873). Le maréchal Mac-Mahon, élu aussitôt par la droite, choisit un ministère présidé par le duc de Broglie ; mais l'intransigeance du comte de Chambord, en reculant l'échéance d'une restauration monarchique, contraignit les députés à porter à sept ans le pouvoir présidentiel (novembre 1873). Après l'échec de plusieurs projets de Constitution, l'Assemblée adopta, le 30 janvier 1875, l'amendement Wallon, qui reconnaissait au chef de l'État le titre de président de la République. Elle vota ensuite les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 qui fondèrent le régime républicain ; elle se sépara le 30 décembre 1875.

III^e République

→  Chambre des députés

IV^e République

Assemblées constituantes de 1945 et de 1946

Elles furent élues, la première le 21 octobre 1945, la seconde le 2 juin 1946, pour donner à la France une nouvelle Constitution. Elles siégèrent respectivement du 6 novembre 1945 au 26 avril1946, et du 11 juin au 5 octobre 1946. Leur composition révéla l'importance prise dans le pays par les trois partis issus de la Résistance ou confortés par elle, PCF, SFIO et MRP, et l'effacement temporaire du radicalisme et des partis de droite. Le projet constitutionnel fut repoussé par le référendum du 5 mai 1946 (53 % de « non ») ; celui de 1946 fut finalement accepté par le référendum du 13 octobre 1946 et devint la Constitution de la IV^e République.

Première législature (28 novembre 1946-24 mai 1951)

Le tripartisme (PCF, MRP, SFIO) de 1946 est détruit par l'exclusion du gouvernement des ministres communistes (7 mai 1947). L'axe de la majorité est déplacé vers le centre, qui est attaqué de l'extérieur par la création du RPF du général de Gaulle.

Deuxième législature (5 juillet 1951-1^er décembre 1955)

La deuxième législature voit les partis du centre lutter contre une double opposition, le PCF et le RPF ; celui-ci se trouve quelque temps brisé par de multiples scissions. L'Assemblée est dissoute à la suite d'un vote refusant pour la seconde fois la confiance au gouvernement.

Troisième législature (19 janvier 1956- 3 juin 1958)

Les élections du 2 janvier 1956 amènent à l'Assemblée une vague « poujadiste » (Union et fraternité française). Les communistes obtiennent une augmentation de 50 sièges, tandis que les républicains sociaux gaullistes en perdent 48. L'instabilité de la majorité gouvernementale et les événements d'Algérie (13 mai 1958) provoquent le rappel du général de Gaulle, qui reçoit des pouvoirs législatifs et constituants.

Pour en savoir plus, voir l'article histoire de la France.

V^e République

Assemblée nationale de novembre 1958

Les élections sont caractérisées par une majorité presque absolue au parti gaulliste de l'Union pour la nouvelle République (UNR), un recul sensible des partis de gauche (PCF, 10 élus) et une augmentation des indépendants (118 sièges).

Assemblée nationale de novembre 1962

Le vote, le 5 octobre 1962, d'une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou est suivi de la dissolution de l'Assemblée le 10 octobre Après l'adoption par référendum (28 octobre) d'un amendement constitutionnel organisant l'élection du président de la République au suffrage universel direct, les partis qui soutiennent le général de Gaulle (UNR, UDT et indépendants dissidents) obtiennent la majorité aux législatives. Les accords de la gauche et de l'extrême gauche permettent l'élection de 66 députés socialistes et de 41 communistes. Au centre, le MRP voit son rôle parlementaire encore réduit et, à droite, le Centre national des indépendants subit une grave défaite.

Assemblée nationale de mars 1967

Les gaullistes, avec 200 sièges, sont en recul, et la majorité (244 sièges) est très réduite par suite du succès de l'alliance conclue entre le PCF, qui obtient 73 sièges, et la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (118 sièges).

Assemblée nationale de juin 1968

À la suite des événements de mai 1968, le président de la République dissout l'Assemblée le 30 mai. Les nouvelles élections législatives valent une grande victoire aux gaullistes, qui, regroupés dans l'Union pour la défense de la République, emportent, avec leurs apparentés, 294 sièges, la FGDS n'en comptant que 57 et le PCF 34.

Assemblée nationale de mars 1973

La majorité ne garde que 275 sièges, les socialistes en comptant 91 et les communistes 73.

Assemblée nationale de mars 1978

La majorité l'emporte avec 290 sièges, les socialistes en comptant 103 et les communistes 86.

Assemblée nationale de juin 1981

Après son élection à la présidence de la République, François Mitterrand dissout l'Assemblée le 22 mai. Les élections législatives de juin donnent la majorité absolue au parti socialiste (269 sièges), les communistes n'obtenant que 44 sièges.

Assemblée nationale de mars 1986

Les élections législatives se traduisent par une victoire de la coalition RPR-UDF (286 sièges), le recul des socialistes (212 sièges), la chute des communistes (35 sièges) et l'entrée du Front national (35 sièges).

Assemblée nationale de juin 1988

Réélu à la présidence de la République, François Mitterrand dissout l'Assemblée le 14 mai. Au terme des élections législatives de juin, les socialistes retrouvent une majorité relative (275 sièges). La coalition RPR-UDF totalise 262 sièges (132 pour le RPR et 130 pour l'UDF, au sein de laquelle 40 députés du CDS et apparentés constituent un groupe parlementaire autonome dénommé Union du Centre [UDC]). Les communistes obtiennent 25 sièges et le Front national n'a plus qu'une représentante.

Assemblée nationale de mars 1993

Les élections législatives des 21 et 28 mars 1993 voient la victoire écrasante de la coalition RPR-UDF, qui, rassemblée sous l'étiquette UPF (Union pour la France), remporte 473 sièges, soit plus des 4/5 de l'effectif total de l'Assemblée (résultat lui conférant une position forte dans le jeu des équilibres de la deuxième période de cohabitation). Parallèlement, les socialistes connaissent un véritable effondrement, ne sauvant avec les divers gauche que 68 sièges (dont 57 pour le PS stricto sensu). Tandis que le PCF se maintient approximativement à son niveau de 1988 (23 sièges), ni le Front national ni les écologistes ne sont représentés. Le RPR redevient le premier parti de la nouvelle majorité et le CDS convient avec l'UDF de la reconstitution d'un groupe parlementaire unique (Union pour la démocratie française et du centre).

Assemblée nationale de mai-juin 1997

Deux ans après son élection à la présidence de la République, Jacques Chirac dissout l'Assemblée le 21 avril 1997. Les élections législatives des 25 mai et 1^er juin 1997 voient la victoire inattendue de la gauche qui obtient la majorité absolue avec 319 sièges, dont 245 pour le P.S., 38 pour le PCF, 7 pour Les Verts. À droite, le RPR totalise 134 sièges, l'UDF 108 ; le Front national obtient 1 siège.

Assemblée nationale de juin 2002

Ayant lieu après l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai, les élections législatives des 9 et 16 juin voient la victoire écrasante de la droite, qui totalise 399 sièges, dont 355 pour l'UMP. L'UDF obtient 29 sièges, Démocratie libérale, 2. La gauche plurielle ne conserve que 178 sièges (dont 140 pour le parti socialiste, 21 pour le parti communiste, 3 pour Les Verts). Ni le Front national, ni les chevènementistes ne sont représentés.

Assemblée nationale de juin 2007

Le résultat des législatives des 10 et 17  juin 2007 multiplie les paradoxes : après la hausse de la participation relevée lors des présidentielles d'avril et mai, le scrutin enregistre un taux d'abstention historique pour ce genre de consultation, de l'ordre de 40 %. De plus, alors que le premier tour annonçait un tsunami de la droite (109 députés élus sur 110), le second corrige quelque peu la donne, puisque le PS obtient 186 sièges, soit 46 de plus que dans la précédente assemblée, le PCF, 18 (en recul de 3), les Verts, 4 (un de plus), les Divers gauche, 15 (en hausse de 9) et le PRG, 7 (soit un de moins) ; le MoDem totalise quant à lui 4 représentants. L'UMP n'en acquiert pas moins une confortable avance, avec, en gros, 320 élus, auxquels s'ajoutent les 23 députés du Nouveau Centre, soit in fine avec les apparentés un total pour la majorité présidentielle de 345 membres.

assemblées religieuses en France

Assemblée générale du clergé en France

Sous l'Ancien Régime, cette assemblée réunissait tous les cinq ans, à partir de 1586, les représentants du clergé du royaume, élus dans le cadre des diocèses. Elle votait le montant des contributions (don gratuit, subvention) que le clergé versait au roi et traitait des questions intéressant la religion et l'Église de France.

Assemblée des cardinaux et archevêques de France

Créée en 1921 pour assurer un minimum de coordination dans l'Église de France, cette assemblée a été remplacée, en 1964, par un organisme plus structuré, la Conférence épiscopale.