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Reichstag

Chambre législative allemande (1867-1945).

1. Le premier Reichstag

La Diète du Saint Empire, devient, à partir de 1663, un congrès permanent de représentants siégeant à Ratisbonne. Il disparaît en même temps que l'Empire (1806). La Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord (17 avril 1867) le rétablit en tant qu'organe législatif à représentation populaire, à côté du Bundesrat (Conseil fédéral).

Les députés du Reichstag sont élus au suffrage universel à scrutin unique, à raison de 1 député pour 100 000 habitants, ce qui lui donne une réalité démocratique, contrairement au Landtag prussien, où le suffrage censitaire de classes maintient un esprit conservateur. Le Reichstag vote le budget et les lois, mais ces dernières doivent être soumises à la ratification du Bundesrat. La Constitution impériale du 16 avril 1871 ne modifie en rien la structure du Reichstag. Le nombre des députés est porté à 397 en 1874, lorsque sont élus ceux d'Alsace-Lorraine ; le mandat, qui est de trois ans, est élevé à cinq ans (1885). Les députés ont le droit d'adresse et d'interpellation, mais ils ne peuvent pas, par un vote de défiance, renverser le chancelier, qui n'est responsable que devant l'empereur. En revanche, le chancelier a le pouvoir de faire dissoudre le Reichstag par un arrêté du Bundesrat.

2. La République de Weimar

Aux termes de la Constitution de Weimar (juillet 1919), le Reichstag reste une assemblée législative représentant le peuple allemand, élue au suffrage universel. Mais, détenant la souveraineté du peuple, il devient la puissance prépondérante de l'État. Alors que le Reichsrat, qui succède au Bundesrat, ne dispose plus que d'un veto suspensif, le Reichstag vote seul les lois ; il lui appartient d'arrêter le budget, de ratifier les traités en même temps que de décider de la guerre ou de la paix. Ne pouvant plus être ajourné, il contrôle le gouvernement, qui doit obtenir sa confiance. Mais le président conserve le droit de dissolution (qu'il utilisera en 1924, 1930, 1932 et 1933).

3. Le IIIe Reich

Le IIIe Reich lui laisse sa forme représentative, mais les élections du 15 mars 1933 ne se font qu'après l'interdiction et la dissolution de tous les partis, à l'exception du parti national-socialiste, qui domine totalement la nouvelle Chambre. La destruction du palais du Reichstag par l'incendie du 27 février 1933, provoqué par les nazis et attribué par eux aux communistes, sert de prétexte à une politique de représailles contre ces derniers. Le procès de l'incendie du Reichstag (septembre-décembre 1933) aboutit à la condamnation à mort du communiste néerlandais Van der Lubbe, et à l'acquittement des principaux accusés (Torgler, Dimitrov), faute de preuves.

Pour en savoir plus, voir les articles histoire de l'Allemagne, national-socialisme.