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président

Titre du chef de l'État dans une république.

Le président de la République en France

En France, l'institution du président de la République, qui apparaît en 1848 avec la IIe République, ne sera plus remise en question après 1873, sauf pendant l'épisode de Vichy. Élu pour 7 ans au suffrage universel direct selon la loi du 6 novembre 1962, le président de la République est élu, depuis 2002, pour un mandat de 5 ans, en vertu de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 (mandat renouvelable seulement une fois, aux termes de la loi constitutionnelle de 2008). La Constitution du 4 octobre 1958 investit le président de la République d'une fonction arbitrale (article 5) qui se manifeste par un certain nombre de pouvoirs.

Pouvoirs sans contreseing

La nomination du Premier ministre

Dans les régimes strictement parlementaires, le chef du parti ou de la coalition qui gagne les élections législatives devient automatiquement le chef du gouvernement. La Constitution de 1958 ne fait pas référence à un tel mécanisme, l'article 8 précisant seulement que le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Le chef de l'État est donc théoriquement libre de ses choix. En réalité, comme le prouvent les trois cohabitations successives intervenues depuis 1986, la pratique institutionnelle de la Ve République a toujours été plus proche sur ce point du régime parlementaire que d'un régime présidentiel. Le président de la République nomme et renvoie les ministres sur proposition du Premier ministre ; depuis l'établissement de la Ve République, la tradition fait prévaloir le choix du président. Ce fait est particulièrement important pour la désignation des titulaires des Affaires étrangères et de la Défense, qui travaillent en étroite collaboration avec le chef de l'État.

La dissolution de l'Assemblée nationale

L'article 12 de la Constitution de 1958 accorde au président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale après simple consultation du chef du gouvernement et des présidents des assemblées. Il n'y a que trois restrictions à ce droit : il ne peut y avoir de nouvelle dissolution dans l'année qui suit une dissolution ; il ne peut y avoir de dissolution pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels ; le président de la République intérimaire ne peut procéder à une dissolution.

L'article 16

Il donne au président de la République des pouvoirs exceptionnels quand deux conditions sont réunies : une menace grave et immédiate pèse sur la nation ; le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. L'article 16 a été utilisé une seule fois, par le général de Gaulle, en 1961, lors de la guerre d'Algérie. Certains spécialistes du droit constitutionnel voient dans cette utilisation un abus de pouvoir : le fonctionnement régulier des institutions n'étant interrompu qu'en Algérie, et non en métropole, rien ne justifiait le recours à cet article.

Nomination et saisine du Conseil constitutionnel

Le président de la République nomme, tous les trois ans, un des neuf membres du Conseil constitutionnel (dont le président) pour un mandat de neuf ans. Il peut également saisir le Conseil constitutionnel s'il considère qu'un engagement international requiert une révision de la Constitution ou pour statuer sur la constitutionnalité d'une loi adoptée par le Parlement. La principale réforme constitutionnelle à laquelle il a été procédé en raison d'engagements internationaux est celle de 1992, pour la ratification du traité de Maastricht.

Démission du président de la République

Le président de la République a la possibilité de démissionner de son poste, s'il le juge nécessaire. Le général de Gaulle a quitté la présidence en 1969, après le rejet de son référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat. En revanche, le président François Mitterrand a affirmé solennellement, en 1988 et en 1993, que, même en cas de défaite de la gauche aux élections, il assumerait la charge de son mandat jusqu'à son terme. Le président Jacques Chirac non plus n'a pas envisagé de démissionner après l'échec de sa majorité aux élections législatives anticipées de 1997.

Le « domaine réservé »

En vertu de la Constitution, le président de la République est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. La politique extérieure et la Défense constituent les deux principaux volets du domaine présidentiel et sont considérées, même en période de cohabitation, comme le « domaine réservé » du président.

La politique extérieure

Depuis le début de la Ve République, les présidents de la République sont à l'origine des grandes orientations de la politique extérieure de la France. Le général de Gaulle a retiré celle-ci de l'O.T.A.N., a refusé l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun, condamné Israël lors de la guerre des Six-Jours ; Georges Pompidou a encouragé l'élargissement de la Communauté européenne, notamment à la Grande-Bretagne ; François Mitterrand a fortement contribué à la construction de l'Europe économique et à la création de l'euro.

L'importance de la politique extérieure explique les relations privilégiées entre le président de la République et le ministre des Affaires étrangères : dans les rencontres internationales, le ministre des Affaires étrangères accompagne toujours le président de la République, alors que le Premier ministre n'est pas obligatoirement présent. S'il initie la politique extérieure, le président ne peut pas la concrétiser sans l'appui du gouvernement ; pendant les périodes de cohabitation, il va donc lui falloir négocier avec ce dernier.

La défense

Le président de la République est le chef des armées. À ce titre, il préside le Conseil supérieur de défense et le Comité de défense nationale. Le secrétaire général de la Défense nationale ainsi que le chef d'état-major des armées agissent sous les directives communes du président de la République et du Premier ministre.

Les autres attributions du président

La promulgation des lois

Le président de la République doit promulguer les lois dans les quinze jours suivant leur communication au gouvernement. Il a toutefois le droit, dans le même délai, d'en demander une nouvelle délibération. François Mitterrand a usé de ce droit pour l'adoption de la loi sur le statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985.

La signature des ordonnances et décrets

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Le président de la République y appose ensuite sa signature. Il a toutefois le droit de refuser de signer les ordonnances : c'est ce que fit par exemple François Mitterrand en 1986 pour les ordonnances sur la privatisation. C'est le président de la République qui arrête les décrets du Conseil des ministres, alors que le Premier ministre prend les décrets simples.

L'organisation d'un référendum

Selon les termes de la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé, sur proposition du gouvernement. En pratique, les huit référendums organisés depuis 1958 l'ont été à l'initiative du président de la République : autodétermination de l'Algérie en 1961, accords d'Évian en 1962, élection du président au suffrage universel en 1962, réforme du Sénat et des Régions en 1969 avec le général de Gaulle ; élargissement du Marché commun en 1972, avec Georges Pompidou ; accords Matignon sur la Nouvelle-Calédonie en 1988, Union européenne en 1992, avec François Mitterrand ; réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000, avec Jacques Chirac.