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arbitrage

Procédure de règlement d'un litige par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs arbitres ; décision rendue.

Dans l'arbitrage, les parties écartent la compétence des juridictions étatiques. Il s'agit en quelque sorte d'une justice privée à laquelle les parties demandent, par une convention d'arbitrage, de juger leur différend ; cet accord préalable des parties est consigné dans un acte qui, selon que le différend est né ou possible, s'appelle soit le compromis d'arbitrage soit la clause compromissoire. La sentence arbitrale a la même force qu'une décision de justice, mais son exécution est subordonnée, en France, à l'exequatur du président du tribunal de grande instance, et des voies de recours sont ouvertes.

L'arbitrage occupe une place très importante en matière de commerce international et de droit maritime. Les conférences de La Haye (1899 et 1907) le rendirent en principe obligatoire, mais ne réussirent pas à établir une juridiction véritable. En effet, la Cour permanente d'arbitrage, créée en 1899, n'est qu'une liste internationale d'arbitres, désignés par les États parties à la convention de La Haye, à la disposition des États qui acceptent d'utiliser la procédure d'arbitrage. Les institutions d'arbitrage sont extrêmement nombreuses. Certaines sont nationales, ayant une compétence spécialisée dans un secteur de l'activité commerciale, comme la Chambre arbitrale des cotons du Havre. D'autres sont internationales ; elles fonctionnent dans des cadres bilatéraux, régionaux ou universels comme la Chambre de commerce internationale (C.C.I.) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.).