préemption
nom féminin
(du latin emptio, -onis, de emere, acheter)
- Droit conféré à quelqu'un ou à l'Administration, par la loi ou par contrat, d'acquérir un bien par préférence à tout autre acquéreur possible.
Difficultés de préemption
-
SENS
Ne pas confondre ces deux mots.
Péremption = fait de se périmer (à l'origine, terme de droit). Péremption d'un acte de procédure. La date de péremption des denrées doit être mentionnée sur l'emballage.
Préemption = faculté d'acquérir un bien en priorité. Droit de préemption de l'État dans les ventes de terres agricoles.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
« La Révolution française a débuté en 1789. » Si vous écrivez « 1789 » en toutes lettres, à quel(s) élément(s) mettez-vous un « s » ?