fiscal, fiscale, fiscaux adjectif (bas latin fiscalis) Relatif au fisc, à l'impôt : Charges fiscales.
Expressions avec fiscal Droit fiscal, branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. Procureur fiscal ou fiscal (nom masculin), officier chargé des fonctions du ministère public dans les justices seigneuriales.
Laquelle de ces cours de justice prend une majuscule ? la cour de cassation la cour d'appel la cour d'assises