Accueil > langue française > dictionnaire > contentieux adj. - contentieux n.m.

contentieux, contentieuse

adjectif

(bas latin contentiosus, querelleur)

  • Qui donne ou peut donner lieu à débat, à procès.

    Synonymes :

    contesté - litigieux

contentieux

nom masculin

  • 1. Ensemble des affaires contentieuses pendantes entre deux parties ; service administratif chargé de ces affaires.
  • 2. Ensemble de conflits passés non résolus existant entre des personnes ou des groupes et pesant sur la situation présente.

Expressions avec contentieux

contentieux, contentieuse

adjectif

  • Juridiction contentieuse,

    celle qu'exercent les tribunaux, par opposition à la juridiction gracieuse.

contentieux

nom masculin

  • Contentieux administratif,

    contentieux qui relève de la compétence des juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d'État.
  • Contentieux civil ou commercial,

    ensemble des procédures qui relèvent de la compétence des juridictions civiles ou commerciales.
  • Contentieux électoral,

    ensemble des litiges relatifs à l'application de la législation et de la réglementation électorales.
  • Contentieux fiscal,

    ensemble des procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal.

Mots proches

« Dans cette boutique, on trouve des chapeaux [rose] et des manteaux [marron]. » À quel(s) adjectif(s) mettez-vous un « s » ?