Identifiez-vous ou Créez un compte

DictionnaireMaj Français

Dictionnaire français-anglaisDictionnaire français-espagnolDictionnaire français-allemandDictionnaire français-italienDictionnaire français-arabeDictionnaire français-chinois

Cours de français

Forum

Aucun sujet n'est lié à cet article. Soyez le premier à réagir.

Poser une question

Mots proches


Expressions avec mandat

 mandat

nom masculin

(latin mandatum, charge)



  • Mandat (de justice),

    ordre délivré à la force publique par un magistrat ou une juridiction en vue de la comparution d'une personne, sa mise en détention ou son arrestation. (Il existe quatre types de mandats : mandats d'amener, de comparution, d'arrêt ou de dépôt.)
  • Mandat international,

    régime appliqué à des territoires insuffisamment organisés pour s'administrer eux-mêmes et que la puissance mandataire devait conduire à l'indépendance sous la surveillance de la S.D.N. (L'O.N.U. lui a substitué le régime de la tutelle.)
  • Territoire sous mandat,

    territoire dont l'administration était confiée à une puissance étrangère.