délégation

nom féminin

(latin delegatio, -onis, procuration)

Définitions de délégation


  • Action de déléguer quelqu'un, quelque chose : La délégation d'un mandat électif. Délégation de pouvoirs.
  • Groupe de personnes chargées de représenter une collectivité dans une circonstance donnée.
  • Nom donné à certains organismes publics.
  • Décision par laquelle une autorité administrative charge une autre autorité d'exercer ses pouvoirs à sa place (délégation de compétence, de signature).
  • Opération par laquelle une personne (le délégant) ordonne à une autre (le délégué) de faire ou de s'engager à faire une prestation à une troisième (le délégataire).

Expressions avec délégation



  • Délégation apostolique,

    fonction, charge, territoire d'un délégué apostolique.
  • Délégation de justice,

    mission confiée par la justice à la police judiciaire.
  • Délégation de vote,

    autorisation donnée par un parlementaire à un autre de voter à sa place.
  • Délégation législative,

    habilitation consentie par le Parlement au gouvernement, afin de prendre, dans certaines conditions, des mesures qui relèveraient, en droit, de la compétence législative. (Ces mesures portent le nom d'ordonnances ; en outre, l'article 16 permet une délégation temporaire du pouvoir législatif au président de la République, dont les actes sont alors des décisions.)
  • Délégation parlementaire,

    organe commun aux deux assemblées du Parlement, exerçant une fonction de consultation et de contrôle sur un objet précis.
  • Délégation spéciale,

    commission qui administre provisoirement une commune lorsqu'un conseil municipal est démissionnaire ou dissous.

Mots proches

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