Cet article fait partie du DOSSIER consacré à la citoyenneté, du DOSSIER consacré aux droits de l'homme et du DOSSIER consacré à la sécurité.

Défense

 Sécurité civile, nom donné, depuis 1975, à la protection civile, c'est-à-dire à l'ensemble des mesures de prévention et de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des populations. (En France, tous ces problèmes relèvent du ministre de l'Intérieur et dépendent, depuis le 7 septembre 2011, de la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).

 Sécurité collective (ou internationale), système interétatique mis en place à la suite des deux guerres mondiales et visant à garantir le maintien de la paix entre les nations.

Droit

 Sécurité sociale, ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures. (Dans ce sens, Sécurité prend une majuscule.)

La sécurité civile

La sécurité civile met en place des systèmes de protection face aux risques en informant et en prenant des mesures de sauvegarde. L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Cependant la loi précise : « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile; En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ». et ajoute : « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. »

Pour assurer les missions de prévention (recherche des causes d'accidents, études des matériaux), de réglementation (sécurité des immeubles), d'instruction (pompiers, bénévoles, secouristes, etc.) et d'information, la sécurité civile dispose de services et de moyens nationaux :

1° une Direction qui peut en permanence organiser et coordonner à l'échelon national les opérations de secours ;

2° un Institut National des Hautes Études de Sécurité (INHES) ;

3° un service de l'alerte, chargé en temps de conflit d'alerter les autorités et la population en cas de danger aérien ou de risque provoqué par une attaque nucléaire, biologique ou chimique ;

4° un groupement aérien (hélicoptères et bombardiers d'eau) ;

5° un service de déminage.

Au niveau départemental, le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM),établi par le préfet, rassemble les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.

Au niveau communal, il existe un plan de prévention des risques (PPR).

Les risques majeurs sont caractérisés par leur faible fréquence et leur gravité extrême ; ils sont de trois ordres.

Les risques naturels

Ils comprennent les avalanches, les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain, les cyclones, les tempêtes, les séismes et éruptions volcaniques.

Les risques technologiques

Ils sont d'origine humaine, venant des installations industrielles, des produits nucléaires et biologiques ainsi que de la rupture de barrages, d'écroulements de ponts ou de tunnels.

Les risques de transports collectifs

Également d'origine humaine, ils forment un ensemble particulier car les conséquences d'un accident varient sensiblement selon l'endroit ou l'événement se produit.

La sécurité publique

Les menaces contre la société peuvent peser sur les intérêts fondamentaux de la nation, les libertés, la propriété, l'intégrité physique des citoyens. La sécurité publique est le premier devoir de l'État, qui agit avec le concours des collectivités territoriales.

La protection des institutions, la lutte contre la criminalité et la délinquance relèvent principalement de la police nationale (130 000 fonctionnaires répartis dans les communes de plus de 20 000 habitants) et de la gendarmerie nationale (100 000 militaires s'occupant des autres communes, soit 95 % du territoire). À ces forces s'ajoutent les effectifs d'agents de police municipale (15 000 personnes, employées par 3 000 communes) et de gardes champêtres (environ 4 000, dans les communes très rurales). La douane intervient aussi dans la répression des trafics (stupéfiants, argent blanchi…). Les armées sont appelées à jouer un rôle en matière de sécurité intérieure, notamment dans le cadre du plan Vigipirate ; certaines unités spécialisées sont impliquées dans la lutte contre l'incendie et dans la recherche de victimes de tremblements de terre.

Les sapeurs-pompiers sont parfois des militaires (sapeurs-pompiers de Paris, marins-pompiers de Marseille), mais le plus souvent des professionnels ou des volontaires relevant des départements. Les samus participent quotidiennement aux secours médicaux d'urgence.

La sécurité collective

Drapeau de l'ONU

Le concept de sécurité collective naît au lendemain de la Première Guerre mondiale : après ce qui a été interprété comme un échec des négociations bilatérales et de la diplomatie secrète, et face à l'ampleur inédite du conflit, les nations envisagent l'institution d'une instance de prévention et de règlement des conflits à une échelle internationale. Celle-ci voit le jour en 1920 avec la Société des Nations (S.D.N.). Après l'échec de la S.D.N. et le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), 50 pays signent à San Francisco la Charte des Nations unies (26 juin 1945), qui est le texte fondateur de l'Organisation des Nations unies (O.N.U.). Clé de voûte de la nouvelle organisation, le Conseil de sécurité est chargé de faire respecter la paix et de garantir une sécurité collective effective. Constitué de cinq membres permanents (Chine, France, États-Unis, Royaume-Uni et U.R.S.S.), le Conseil peut décider d'une action militaire (par l'intermédiaire des casques bleus, fournis par les pays membres de l'ONU) lorsqu'un différend constitue une menace pour la paix (cette action est cependant soumise à l'unanimité des voix des cinq membres permanents).

Pendant les décennies de la guerre froide, le concept de sécurité collective est affaibli par les systèmes de « défense collective » mis en place par les deux blocs (O.T.A.N. et pacte de Varsovie). Mise à mal par les défaillances du Conseil de sécurité liées aux clivages Est-Ouest, l'O.N.U. ne peut empêcher la survenance de conflits régionaux (guerre israélo-arabe, conflit entre l'Inde et le Pakistan, guerre de Corée), et tend à être marginalisée.

Après la chute du bloc communiste et le démantèlement de l'U.R.S.S., l'O.N.U. retrouve un rôle de premier plan, en particulier pendant la guerre du Golfe (1990-1991). Cependant les guerres civiles se multiplient, et le rôle des casques bleus envoyés en missions de la paix (plus de 50 missions depuis la création de l'O.N.U.) se limite souvent à une assistance humanitaire, ou est réduit à une forme d'impuissance très critiquée (comme en Angola, au Liberia, au Rwanda, dans l'ex-Yougoslavie ou plus récemment en République démocratique du Congo).

Parmi les raisons qui expliquent les échecs de l'O.N.U., instrument clé de la sécurité collective, figurent l'insuffisance de ses moyens financiers militaires et les réticences des grandes puissances à déléguer à l'O.N.U. aussi bien leur défense que leur pouvoir diplomatique.

L'organisation de la sécurité sociale en France

Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant un régime de protection sociale commun à toute la population et géré par un service public unique. Depuis lors, la Sécurité sociale, inscrite au Préambule de la Constitution, est le pilier du système de santé français.

Les régimes

La loi du 22 mai 1946 proclame la généralisation de la sécurité sociale à toutes les catégories de la population ; en dépit des intentions de cette loi, le processus a été long et souvent difficile (certaines professions libérales, notamment, refusaient ce qu'elles considéraient comme leur « fonctionnarisation »). Il a fallu à la fois définir les conditions d'accès des non-salariés et tenir compte des avantages particuliers acquis antérieurement par certaines professions (par exemple par les mineurs).

On a abouti ainsi à nombre de « régimes » différents, les régimes se différenciant principalement entre eux par le type de prestations qu'ils dispensent. On distingue en général quatre grands groupes de régimes sociaux : le régime général (salariés non agricoles) ; les régimes agricoles (exploitants, salariés) ; le régime des non-salariés des professions non agricoles (artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales) ; les régimes spéciaux (fonctionnaires, mineurs, militaires, agents de la SNCF, des collectivités locales, de l'EDF-GDF, étudiants, etc.). En outre, depuis 1919, un régime spécial s'applique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Ces régimes se distinguent essentiellement en matière d'assurance vieillesse.

Les branches

La sécurité sociale couvre trois branches : la branche famille, la branche maladie et la branche retraite – l'assurance-chômage ne figure pas, en France, dans le régime de la sécurité sociale (à la différence d'autres pays européens).

La branche famille aide les familles avec enfant en leur versant des prestations familiales (allocations familiales, allocations logement, allocations de rentrée scolaire, etc.) ; est bénéficiaire toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans résidant également en France.

La branche maladie prend en charge les frais de soin, de pharmacie, d'hospitalisation, de maternité, d'appareillage, etc. – dans la plupart des cas, l'assurance maladie ne rembourse pas la totalité du montant des soins ; une part, appelée ticket modérateur, reste à la charge de l'assuré (les mutuelles assurant un complément). L'assurance maladie octroie aussi des indemnités journalières pour perte de salaire en cas d'arrêt de travail. Elle verse également des pensions d'invalidité, un capital ou une rente en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et un capital en cas de décès. Depuis le 1^er janvier 2000, la couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne démunie d'être prise en charge.

La branche vieillesse verse leurs retraites aux travailleurs ayant cotisé pendant leur vie active, ainsi qu'un minimum vieillesse aux personnes âgées n'ayant pas acquis de droits suffisants pour obtenir l'assurance vieillesse de la sécurité sociale. Le système de retraite est fondé sur le principe de la répartition (et non de la capitalisation comme dans d'autres pays) : les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. L'âge auquel un salarié peut partir à la retraite est fixé à 60 ans ; toutefois, il doit avoir cotisé pendant 40 ans pour obtenir une retraite complète à taux plein (contre 37,5 ans en 1971).

Chaque ressortissant est identifié par un numéro de sécurité sociale (numéro INSEE), qui comprend l'identification de son sexe (1 pour les hommes, 2 pour les femmes), l'indication de son année et de son mois de naissance, de son département et de sa commune de naissance, puis un numéro d'ordre.

La gestion et le financement

La gestion des branches d'assurance relève de diverses caisses, coiffées par la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale d'allocations familiales. Le financement de la sécurité sociale provient en grande partie des cotisations assises sur le salaire, et réparties entre l'employeur et le salarié (ou sur le chiffre d'affaires des professions non salariées). Le recouvrement des cotisations est de la compétence de chaque U.R.S.S.A.F.

La sécurité sociale est également financée par des taxes fiscales (tabac, alcool), par la contribution sociale généralisée (C.S.G.) sur l'ensemble des revenus d'activité et du patrimoine, par la contribution sociale de solidarité des sociétés (C.S.S.S.) et par les contributions de l'État (subventions d'équilibre au profit des régimes déficitaires).

Une juridiction spécialisée, le tribunal des affaires de sécurité sociale, tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale.

La protection sociale : un choix de société

À partir des années 1970, la crise économique a révélé qu'un certain nombre de dépenses devenaient de plus en plus difficiles à supporter par le budget. C'est le cas des dépenses de santé, en augmentation constante dans les pays développés. Mais le vieillissement de la population accroît aussi les demandes en matière de retraite : une population salariée, limitée par l'extension du chômage, doit alimenter par ses cotisations le fonds des pensions, dont le nombre augmente.

La solution dépend d'un choix sur les dépenses prioritaires, qui est, au fond, un choix de société. Les tenants du libéralisme extrême sont partisans de restreindre au minimum l'engagement de l'État et remettent en cause l'État providence.

Les divers gouvernements s'attellent depuis les années 1990 à combler le « trou » de la Sécurité sociale, afin de garantir sa mission de solidarité. Chaque année sont remboursés aux assurés sociaux plus de 300 millions de consultations et visites médicales, 2,5 milliards de boîtes de médicaments et quelque 59 millions de journées d'hospitalisation – soit, au total, un chiffre de dépenses de santé par habitant supérieur à 3 100 euros par an. Les réformes visant à résorber le déficit de l'assurance maladie (plus de 4 milliards d'euros) portent notamment sur la responsabilisation des patients, sur l'instauration de « parcours de soins » afin d'éviter les consultations ou examens inutiles (ainsi, depuis 2009, les patients qui consultent un spécialiste sans passer par leur médecin traitant ne sont plus remboursés qu'à hauteur de 30 %), ainsi que sur la réorganisation des hôpitaux publics et la réduction des dépenses pharmaceutiques par le développement de médicaments génériques.

En matière de retraite, les réformes engagées (notamment en 1993 et en 2003) maintiennent le principe de la répartition pour la retraite de base, tout en favorisant le développement de retraites complémentaires par capitalisation ; elles misent également sur un allongement progressif de la durée de cotisation.

Les conventions internationales

La libre circulation des personnes d'un pays à un autre induit la disparition de toute discrimination fondée sur la nationalité ou la résidence (celles de l'intéressé ou de sa famille). Elle nécessite également une coordination des législations nationales pour permettre aux migrants de conserver le bénéfice des droits qu'ils ont acquis dans les divers territoires où ils ont séjourné ou exercé leur activité. Tel est l'objet des conventions internationales de sécurité sociale, qui prévoient à cet effet :

– l'égalité de traitement des étrangers et des nationaux ;

– l'exportation des prestations au profit des assurés ou de leurs ayants droit résidant en dehors du territoire national, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les modalités du service des prestations et de leur contrôle ;

– le maintien et la conservation des droits acquis dans chaque pays par la prise en considération, pour l'ouverture et la détermination des droits à prestations, de la totalité des périodes d'assurance ou de résidence accomplies dans les pays où l'intéressé a travaillé ou résidé, et éventuellement la répartition des charges correspondantes entre les institutions de ces pays.

La France a passé avec de nombreux pays soit des conventions multilatérales (notamment dans le cadre de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe), soit des conventions bilatérales de sécurité sociale. Il convient, en outre, de signaler l'importance de l'œuvre accomplie par l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) sous la forme de recommandations et de conventions (dont un certain nombre ont été ratifiées par la France). Par ces travaux, l'O.I.T. a fait progresser la législation sociale de bien des pays, soit en fixant les principes d'une législation sociale moderne, soit en établissant des instruments internationaux permettant d'améliorer la situation des travailleurs étrangers.

Tous les pays ne traitent donc pas leurs malades, leurs personnes âgées, leurs chômeurs de la même façon. Dans le cadre de l'Europe, les disparités sont effectivement grandes entre le Portugal et la France ou l'Allemagne et la Grèce, par exemple. Les sources principales de financement – contributions publiques, cotisations patronales et salariales – se répartissent inégalement : la France tend à privilégier les cotisations patronales, les Pays-Bas les cotisations des ménages, le Danemark les contributions publiques. En outre, pour la majorité de la population mondiale, la sécurité sociale demeure encore un espoir, sinon un rêve.