Droit

 Acte pris par le gouvernement, avec l'autorisation du Parlement, dans des domaines qui relèvent normalement de la loi.

Histoire

 Texte de loi émanant du roi.

L'article 38 de la Constitution de 1958 prévoit que le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, mais deviennent caduques, si elles ne sont pas ratifiées par le Parlement.

Ordonnances célèbres

Apparues au XII^e s., les ordonnances ont un caractère plus général que les édits. Les plus importantes sont celles de Villers-Cotterêts (1539), d'Orléans (1560), de Moulins (1566), de Blois (1579), le code Michau (1629), l'ordonnance civile de 1667, l'ordonnance Eaux et Forêts (1669), l'ordonnance criminelle (1670), celle du commerce (1673), celle de la Marine (1681) et le Code noir (1685).

Les ordonnances de juillet 1830

Promulguées en vertu de l'article 14 de la Charte par Charles X (25 juillet), elles suspendaient la liberté de la presse, dissolvaient la chambre récemment élue et hostile à Polignac, restreignaient le cens électoral et annonçaient de nouvelles élections ; elles amenèrent la révolution de Juillet.