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adoption

Création d'un lien de filiation entre deux individus n'ayant pas nécessairement de lien de sang.

DROIT

L’adoption est une des sources de la filiation. Toute personne âgée de plus de 28 ans, célibataire ou mariée, peut adopter un enfant ; si elle est mariée, le consentement de son conjoint est nécessaire. Il n'y a pas d'âge minimal s'il s'agit d'adopter l'enfant du conjoint. Les époux doivent compter plus de deux ans de mariage (sauf s'ils ont tous les deux plus de 28 ans) et ne doivent pas être séparés de corps. Sauf décision du tribunal, l'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans s'il s'agit de l'enfant du conjoint).

Peuvent être adoptés les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, les pupilles de l'État et les enfants déclarés abandonnés par décision judiciaire. L'adopté doit avoir moins de 15 ans, et, s'il a plus de 13 ans, donner son consentement. Dans le cas d'une adoption simple, aucune autre condition d'âge n'est imposée. Dans le cas d'une adoption plénière, l'enfant est d'abord placé en vue de son adoption au sein de la famille d'accueil.

L'adoption (simple ou plénière) est prononcée dans un délai de six mois par le tribunal de grande instance, qui vérifie si elle est conforme à l'intérêt de l'adopté.

L’adoption est sujette à des débats juridiques. Les couples homosexuels ne peuvent, en France, adopter l'enfant du conjoint, car cette adoption entraînerait la perte de l'autorité parentale par le père ou la mère biologique de cet enfant. La Cour de cassation, dans son arrêt du 24 février 2006, a toutefois rendu possible la délégation de l’autorité parentale (dans le cas d’un couple de lesbiennes) en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 22 janvier 2008, sur la question du refus d'adoption opposé à une homosexuelle sur le seul motif de sa sexualité. Enfin, l'adoption d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse est au cœur d'un contentieux porté devant la Cour de cassation, après qu'une cour d'appel l'a admise dans l’intérêt de l’enfant.

PSYCHOLOGIE

L'adoption fait apparaître, tant chez l'adopté que chez l'adoptant, des problèmes psychologiques et moraux qui renvoient non seulement à leur personnalité mais aussi à des fantasmes collectifs liés au mystère des origines : dans toutes les mythologies on retrouve l'histoire d'un héros abandonné puis adopté (Moïse, Œdipe, etc.).

On s'attache aujourd'hui à cerner et à prévenir les difficultés inhérentes à l'adoption : analyse de la condition de l'adoptant, intégration de l'enfant (surtout s'il a plusieurs fois changé de famille d'accueil), cohabitation avec d'éventuels enfants légitimes, révélation à l'enfant de sa condition d'adopté (l'expérience prouvant que le plus tôt est généralement le mieux). Les adoptions les plus réussies ont lieu chez des couples unis et équilibrés, ni trop rigides ni trop permissifs, qui acceptent l'enfant tel qu'il est et non tel qu'il est rêvé.