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naturalisation

Octroi discrétionnaire par les autorités d'un État de la nationalité de cet État à un étranger ou à un apatride qui la demande.

La naturalisation dans l'Union européenne

Les critères de naturalisation varient beaucoup d'un État membre à l'autre. Certains États permettent aux migrants admis légalement de se faire naturaliser après cinq ans de séjour. D'autres exigent au minimum une durée double et imposent des conditions supplémentaires très strictes. En France, la loi du 16 mars 1998 conjugue droit du sol et droit du sang. Alors que la loi du 22 juillet 1993 avait instauré un régime aux termes duquel l'acquisition de la nationalité française était subordonnée à l'obligation d'en manifester la volonté, les jeunes nés en France de parents étrangers sont désormais français de plein droit à leur majorité s'ils résident en France le jour où ils accèdent à celle-ci et s'ils y ont habité pendant cinq années depuis l'âge de onze ans.

Au Royaume-Uni, le droit du sol, qui suffisait à octroyer la citoyenneté britannique avant 1981, a été complété par une clause d'ascendance : une personne née sur le sol britannique doit être issue d'un parent britannique ou établi dans le Royaume-Uni.

En Suède, pays de l'UE qui compte le plus fort taux de naturalisation, la personne requérante doit être âgée d'au moins 18 ans et avoir passé quatre ans en Suède si elle est apatride ou réfugiée et seulement trois ans si elle est mariée à un Suédois depuis deux ans. Un mineur peut néanmoins être intégré à la demande de l'un de ses parents.