En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

nom

(latin nomen, -inis)

Mot qui dénomme une famille et qui constitue l'élément principal de l'identité de chacun de ses membres (par opposition au prénom) [on dit aussi nom de famille].

DROIT

L'attribution du nom dépend de la filiation légitime, naturelle ou adoptive. La femme mariée, sans perdre son nom, prend celui de son mari, mais chacun peut joindre au sien le nom de l'autre. L'enfant légitime prend en naissant le nom patronymique de son père. Mais depuis 1986, et à titre d'usage, les parents ont la faculté de donner à l'enfant le nom du père ou de la mère ou des deux. L'enfant peut, à sa majorité, ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom du parent qui ne le lui a pas transmis. Le nom d'une personne physique est un droit de la personnalité. Il est incessible, imprescriptible et protégé contre les usurpations.