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Cour européenne des droits de l'homme

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Cour européenne des droits de l'homme

Juridiction internationale créée par la Convention européenne des droits de l'homme en 1959 pour être l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe.

Composée d'un nombre de juges égal au nombre des États membres du Conseil de l'Europe, elle peut être saisie par les États membres, ou leurs nationaux s'estimant victime d'une violation de la Convention. Son siège est à Strasbourg.

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