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traités de Westphalie

La guerre de Trente Ans
La guerre de Trente Ans

Traités conclus en 1648 entre l'empereur Ferdinand III, la France, la Suède et leurs alliés respectifs pour mettre fin à la guerre de Trente Ans.

1. La réunion du congrès

Lassés par la longueur de la guerre de Trente Ans et les souffrances qui en résultent, les princes et les représentants des villes d'Allemagne, réunis à Francfort en février 1643, obtiennent de l'empereur Ferdinand III la réunion d'un congrès, qui s'ouvre en Westphalie, en mai 1644, à Münster (délégations catholiques) et à Osnabrück (délégations protestantes), et auquel participent – à la seule exception du Danemark –, des représentants de tous les belligérants, et même de Venise et de la papauté, qui se pose en médiatrice ; de plus, à la demande de la France, 150 principautés allemandes, immédiates ou médiates, sont même représentées au congrès, ce qui met automatiquement l'empereur en minorité.

Les négociations sont conduites par le duc de Longueville et surtout par ses collaborateurs, d'Avaux et Servien, pour la France ; par Bengt Oxenstierna, fils du chancelier, et Salvius pour la Suède ; par Trauttmansdorff pour l'empereur, et par Peñaranda pour l'Espagne.

2. Le traité de Münster entre l'Espagne et les Provinces-Unies (mai 1648)

Après quatre ans de discussions difficiles, le congrès aboutit d'abord à un traité séparé, signé à La Haye (30 janvier 1648), entre l'Espagne et les Provinces-Unies, qui redoutent la puissance croissante de la France. Par ce traité, ratifié à Münster en mai 1648, l'Espagne reconnaît la souveraineté des Provinces-Unies et leur abandonne les bouches de l'Escaut et les terres dites désormais de la « généralité », car elles deviennent la propriété commune des sept Provinces-Unies, qui se voient confirmer la possession des colonies enlevées au Portugal (Brésil néerlandais, territoires indonésiens) et même à l'Espagne.

3. Les traités de Münster et d'Osnabrück (octobre 1648)

Pendant ce temps, les négociations se prolongent entre les principaux belligérants, et il faut la victoire de Condé à Lens (20 août 1648) et la marche conjuguée de Turenne sur Vienne et du Suédois Wrangel sur Prague pour lever les dernières hésitations de l'empereur et le contraindre à signer, avec la France, le traité de Münster (octobre 1648) et, avec la Suède, le traité d'Osnabrück.

4. Clauses territoriales

Ces traités prévoient tout d'abord l'octroi de satisfactions territoriales aux adversaires de l'empereur.

4.1. La France

La France, qui se voit confirmer officiellement la possession des Trois-Évêchés, reçoit, en outre, le landgraviat de Haute-Alsace, la préfecture de la Décapole alsacienne, le bailliage de Haguenau, ainsi que des droits politiques, féodaux ou judiciaires sur de nombreux territoires de Basse-Alsace ; ne comprenant ni Strasbourg ni Mulhouse, les territoires cédés à Louis XIV sont détachés de l'Empire pour empêcher ce souverain de siéger à la diète de Francfort en tant que prince allemand ; la France doit, d'ailleurs, reconnaître les droits des princes allemands possessionnés en Alsace. La France incorpore également Brisach et Philippsburg, et conserve Pignerol, à l'E. des Alpes.

4.2. La Suède

Annexant la Poméranie occidentale (ou antérieure), les évêchés de Wismar, Brême et Verden, la Suède s'assure le contrôle des estuaires de l'Oder, de l'Elbe et de la Weser, et donc celui du commerce allemand en Baltique et en mer du Nord ; enfin, ces territoires restant incorporés à l'Empire, le roi de Suède devient un prince allemand et siège à la diète de Francfort.

4.3. Le Brandebourg et la Bavière

L'Électeur de Brandebourg, Frédéric-Guillaume, reçoit la Poméranie orientale, les évêchés de Kamień, de Minden et d'Halberstadt, et l'expectative de l'archevêché de Magdeburg, territoire qui le rapproche de ses possessions rhénanes de Clèves et de Juliers.

Enfin, la Bavière annexe le Haut-Palatinat, tandis que le Bas-Palatinat est reconstitué en électorat indépendant pour le fils de l'ancien Électeur Frédéric V.

5. Clauses politiques

De ce fait, le statut politique de l'Allemagne se trouve profondément modifié par ces traités qui lui donnent une véritable Constitution, dite Constitutio Westfalica : le nombre des Électeurs est porté de 7 à 8 (5 laïques contre 3 ecclésiastiques ; 5 catholiques contre 2 luthériens et un calviniste) ; l'égalité entre les villes, les Électeurs et les princes d'Allemagne est proclamée ; enfin les traités de Westphalie reconnaissent la souveraineté des 350 États allemands, qui peuvent désormais signer entre eux ou avec des États étrangers des traités ou contracter des alliances, leur conscience seule pouvant garantir le respect des droits de l'Empire.

Le Saint Empire, diminué des Provinces-Unies et de la Confédération helvétique, dont l'indépendance est officiellement proclamée, est donc réduit à une totale impuissance, voulue d'ailleurs par la France et par la Suède, qui sont désormais garantes de la paix allemande.

6. Clauses religieuses

Fixant pour 150 ans le destin de l'Allemagne par leurs clauses territoriales et politiques qui ratifient l'échec de la politique des Habsbourg d'arracher le Saint Empire à son impuissance traditionnelle, les traités de Westphalie, par leurs clauses religieuses, consacrent également l'échec de la Contre-Réforme en Allemagne : la paix d'Augsbourg de 1555 est, en effet, confirmée, sauf dans les clauses qui contraignaient les sujets à adopter la religion de leur prince (cujus regio, ejus religio) ; les calvinistes reçoivent les mêmes droits que les luthériens ; enfin les sécularisations antérieures au 1er janvier 1624 sont reconnues.

7. L'instauration d'un nouvel ordre européen

Mettant fin à la dernière des guerres de Religion, sauvant sans doute d'une complète destruction le protestantisme allemand, ce qui explique la désapprobation de la papauté, les traités de Westphalie, ratifiés en février 1649, fondent un nouvel ordre européen, qui sauvegarde la frontière française du Nord-Est et abaisse la maison d'Autriche, comme l'a voulu Mazarin.