Conseil du roi

En France, sous l'Ancien Régime, l'organe principal du gouvernement.

1. Origine et évolution

Comme le Parlement et la Chambre des comptes, le Conseil du roi est issu de la Curia regis (Cour du roi).

Il s'en détache à l'extrême fin du xiii^e siècle, lorsque le roi, pour arrêter des décisions importantes, prend l'habitude de convoquer des séances plus réduites de sa cour, d'où il tend progressivement à exclure l'élément féodal (→ vassalité) pour ne retenir que les conseillers les plus fidèles et les plus compétents.

Au cours des xiv^e et xv^e siècles, cette fraction spécialisée de la Curia devient un véritable conseil de gouvernement, doué d'une compétence universelle et dont la composition reste longtemps très souple : aux tâches d'ordre gouvernemental et administratif correspond un conseil étroit, réunion restreinte de spécialistes convoqués par le roi en raison de leurs compétences ; aux attributions judiciaires du roi correspond un conseil élargi au sein duquel coexistent les conseillers nés (de droit : princes du sang, pairs de France) et les conseillers faits (nommés : grands officiers de la Couronne, hauts dignitaires du royaume).

2. Le Grand Conseil

Pour faire face à l'afflux des affaires judiciaires, et surtout pour donner satisfaction aux plaintes des parlements contre le rôle juridictionnel du Conseil, le roi en détache en 1497 un organe nouveau qui reçoit l'appellation de Grand Conseil et dont le siège est fixé à Paris sous Henri III.

Érigé en cour souveraine et exclusivement composé de magistrats, cet organe étend principalement sa compétence aux affaires ecclésiastiques et aux conflits de juridiction entre les cours souveraines. Le roi prend l'habitude d'y faire évoquer des affaires normalement dévolues aux juridictions ordinaires, provoquant ainsi l'hostilité des parlements à l'égard de cette institution dès lors condamnée à l'effacement.

3. Évolution

À la fin du xv^e siècle, le Conseil du roi est un organisme encore mal délimité, aux attributions multiples, à la fois politiques, administratives, financières et juridiques.

Au cours du xvi^e siècle, ces transformations sont si rapides que les contemporains eux-mêmes ont quelque peine à discerner et à définir les différents organes qui vont se répartir son activité. L'organisation du Conseil se précise par les règlements publiés en 1578 et 1582 sous Henri III, et en 1595 sous Henri IV.

3.1. Les sections spécialisées du Conseil du roi

Dès le règne de François I^er se régularise une séance restreinte du Conseil appelée Conseil des affaires (ou Conseil étroit ou Conseil secret) réunissant un petit nombre de personnes (de 3 à 6) chargées de l'examen des grandes affaires (politique générale, diplomatie, guerre).

L'activité judiciaire du Conseil persistant malgré la constitution du Grand Conseil, une autre formation, le Conseil des parties ou Conseil privé, s'occupe de traiter les affaires intéressant les particuliers, tandis qu'une troisième séance, connue sous le nom de Conseil d'État, s'occupe des questions administratives et du contentieux entre l'État et les particuliers.

En 1563, un règlement décide que le Conseil réservera aux affaires de finances une séance par semaine désignée sous le nom de Conseil des finances.

Enfin, au début du xvii^e siècle, un Conseil des affaires et des dépêches se détache du Conseil des affaires et se consacre, selon un règlement de 1630, aux questions concernant l'administration intérieure du royaume.

Ces divers conseils ne sont que des sections spécialisées du Conseil du roi, qui demeure un corps unique dont chaque membre est appelé « conseiller du roi en ses conseils » et, à partir du règne d'Henri III, conseiller d'État.

4. Le Conseil du roi depuis Louis XIV

Louis XIV confère à cette organisation la forme qu'elle conservera jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. À partir de son règne se distinguent au sein du Conseil quatre sections bien différenciées.

• Le Conseil d'en haut
Appelé aussi Conseil d'État, il succède en 1643 au Conseil des affaires. Il ne rassemble autour du roi que quelques personnages importants (de 4 à 7) appelés ministres d'État, parmi lesquels, sous Louis XIV, ne figurent pas nécessairement les secrétaires d'État, le roi convoquant qui il veut à son Conseil. Réuni deux ou trois fois par semaine, ce Conseil traite des affaires les plus importantes tant sur le plan intérieur qu'extérieur.

• Le Conseil des dépêches
Il succède au Conseil des affaires et des dépêches, et se dégage nettement entre 1649 et 1652. Présidé par le roi ou le chancelier, il se compose des ministres et secrétaires d'État et d'un ou deux conseillers d'État. Réuni une fois par semaine, il s'occupe des affaires intérieures du royaume, traite la correspondance (dépêches) des intendants et juge de nombreuses affaires relevant du contentieux administratif.

• Le Conseil des finances
Créé en 1563, le Conseil des finances est reconstitué en 1661 après la disgrâce de Nicolas Fouquet et la suppression de la fonction de surintendant général des finances. Présidé par le roi et se réunissant deux fois par semaine, il comprend le contrôleur général des finances, assisté de trois intendants des finances, le chancelier et deux ou trois conseillers d'État pris parmi ceux qui ont une compétence financière.

C'est lors de ses séances qu'est examiné le budget, fixée la répartition de la taille entre les généralités (circoncription de l'intendant), et que sont signées par le roi les pièces capitales concernant les impôts, les fermes, la monnaie. La compétence de ce Conseil s'étend en fait à tous les problèmes financiers et, jusqu'en 1730, il s'occupe de toute l'économie du royaume. En 1787, il devient Conseil royal des finances et du commerce après avoir absorbé les attributions du Conseil du commerce.

• Le Conseil d'État privé, finances et directions
Appelé au xvi^e siècle Conseil des parties ou Conseil privé, il est définitivement organisé en 1673. Présidé par le roi ou le chancelier, il comprend notamment des conseillers d'État (environ 30), des maîtres des requêtes (environ 80), alors que les autres conseils réunissent surtout des ministres et des secrétaires d'État. Unique par sa composition, il est triple par ses séances et ses attributions.
– Il agit soit comme Conseil d'État privé, réglant le contentieux privé ou contentieux entre parties, d'où le nom de Conseil des parties qu'il continue à porter : son rôle principal est de connaître les requêtes en cassation contre les arrêts rendus par les cours souveraines, mais il prépare également les édits et ordonnances du roi, et les arrêts du conseil sur des points particuliers ont force de loi bien que non enregistrés par les cours souveraines.
– Il peut également agir comme Conseil d'État et finances, chargé d'instruire les affaires d'ordre financier que lui soumet le contrôleur général.
– Soit enfin comme Conseil d'État et directions, réglant le contentieux administratif sur requêtes de particuliers contre les agents de l'administration royale, ou encore sur doléances en provenance de corps ou groupes constitués (villes, corporations, etc.).

L'action des conseillers d'État ne se faisait pas seulement en séance plénière, mais aussi par l'intermédiaire de nombreux bureaux chargés de leur préparer le travail.

La tâche du Conseil était en outre allégée par des commissions autorisées à prendre des décisions dans des domaines qui leur étaient assignés.

Pour en savoir plus, voir les articles Ancien Régime, histoire de la France.