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chambre des comptes

Cour souveraine, organisée en 1320, qui était chargée de l'examen des comptes des agents financiers du roi et de la conservation du domaine royal.

1. Origines

Issue, comme le parlement (→ parlement français au Moyen äge et sous l'Ancien Régime) et le Conseil du roi, de la Curia regis au xiiie siècle, la Chambre des comptes commence à s'individualiser dès le règne de Louis IX sous le nom de Curia in compotis domini regis, afin de vérifier les comptes des agents locaux du roi (baillis et prévôts).

2. Des attributions très étendues

Érigée en corps constitué par l'ordonnance de Viviers-en-Brie promulguée en janvier 1320 par Philippe V le Long, et installée à Paris dans le palais de la Cité, elle eut dès lors des attributions très étendues : examen des comptes de tous les agents financiers du roi (baillis, sénéchaux, membres de l'administration centrale) ; administration du domaine royal ; vérification de toutes les lettres patentes concernant le domaine, lettres d'aliénation, donations, concessions d'apanages, légitimations, anoblissements, recherches des usurpations, réception des actes de foi et hommage ainsi que des aveux et dénombrements des vassaux de la Couronne ; juridiction civile et criminelle sur ses membres et dans les affaires ayant des implications financières et même monétaires jusqu'à la création, au xive siècle, de la Cour des monnaies, qui lui fut rattachée jusqu'en 1552 ; enfin, contrôle des finances extraordinaires jusqu'à la constitution définitive de la Cour des aides au début du xve siècle.

Chargée de vérifier la conformité des actes financiers du roi avec la législation antérieure, la Chambre des comptes a les droits d'enregistrement et de remontrances au même titre que le parlement, avec lequel l'opposition fut permanente, les deux cours se considérant comme également souveraines. Ne formant à l'origine qu'un seul corps, la Chambre des comptes fut divisée en 1511 en deux bureaux qui se répartirent les tâches.

3. Des effectifs considérables

Son personnel, dont l'effectif fut fixé en 1388, s'accrut au cours des xvie et xviie siècles : composée en 1388 de 2 présidents, de 8 maîtres des comptes (clercs ou laïcs), de 12 clercs, dénommés auditeurs, et de 4 correcteurs, elle comprenait en 1582 8 présidents, 48 maîtres des comptes, 12 auditeurs et 50 correcteurs, ainsi que des greffiers et des huissiers; pour représenter le roi, un procureur général et un avocat du roi constituèrent le parquet, organisé en 1480. En 1704, la Chambre rassemblait 284 officiers.

4. Des compétences amoindries

La vérification des comptes comprenait plusieurs phases : le procureur général recevait les comptes des agents financiers du roi et les remettait aux maîtres des comptes, qui les contrôlaient et les transmettaient pour rapport aux auditeurs, puis, pour recherche des erreurs et des omissions, aux correcteurs ; les comptes revenaient ensuite devant les maîtres, qui accordaient quitus, blâmes et sanctions pouvant aller jusqu'à l'amende et la radiation ; ce jugement était sans appel sauf si l'affaire avait des implications criminelles : en ce cas, elle pouvait être portée devant la Chambre du conseil du parlement. Limitée dans ses contrôles par la pratique des acquits de comptant, la Chambre des comptes n'avait plus au xviie siècle aucun rôle dans la politique financière active.

5. Vers la Cour des comptes

Son ressort, à l'origine plus vaste que celui du parlement, fut amputé au xvie siècle par la création de chambres des comptes à Montpellier (1523) et à Rouen (1580). Lors de l'annexion des grands fiefs à la Couronne, la royauté conserva certaines chambres des comptes existantes, et en créa de nouvelles au fur et à mesure de l'extension du domaine royal. En 1789, on en dénombrait onze (hormis celle de Paris), établies à Aix, Bar, Dijon, Besançon, Grenoble, Metz, Montpellier, Nantes, Pau, Rouen, Nancy.

Supprimées en 1790, les chambres des comptes furent remplacées par un Bureau de comptabilité puis par une Commission de comptabilité nationale (an III), à laquelle succéda en 1807 la Cour des comptes.

Pour en savoir plus, voir l'article Ancien Régime.