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Expressions avec responsabilité

 responsabilité

nom féminin



  • Assurance de responsabilité,

    assurance qui couvre les dommages causés aux tiers par le navire, mais qui ne produit d'effet qu'en cas d'insuffisance de la somme assurée par l'assurance sur corps.
  • Prendre ses responsabilités,

    agir en pleine connaissance du fait que l'on peut être tenu pour responsable de quelque chose.
  • Responsabilité civile,

    obligation imposée par la loi de réparer le dommage causé à autrui soit par l'inexécution d'une obligation née d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit par un acte fautif accompli avec ou sans intention de nuire ou encore par le fait d'une personne, d'une chose ou d'un animal dont on doit répondre (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle).
  • Responsabilité collective,

    fait de considérer tous les membres d'un groupe solidairement responsables d'un fait collectif ou d'un acte commis par l'un de ses membres.
  • Responsabilité de la puissance publique (ou de l'Administration),

    système qui permet aux particuliers d'obtenir réparation des dommages provoqués par les agents de l'Administration.
  • Responsabilité du fait d'autrui,

    obligation de réparer les dommages causés aux tiers, qui pèse sur certaines personnes en raison de leurs liens avec l'auteur du préjudice. (Exemple : le père et la mère sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.)
  • Responsabilité gouvernementale,

    mécanisme selon lequel le gouvernement peut être amené à démissionner sous l'action du Parlement. (En France, elle est mise en œuvre devant l'Assemblée nationale par la question de confiance et la motion de censure.)
  • Responsabilité médicale,

    obligation pour le médecin d'éviter tout dommage à son malade et, dans le cas contraire, de le réparer.
  • Responsabilité pénale,

    obligation de répondre de ses actes délictueux et, en cas de condamnation, d'exécuter la sanction pénale prévue pour cette infraction.
Droit
  • Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.),

    société dont le capital est divisé en parts sociales, qui ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, et dont les associés ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports.

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