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Expressions avec prévôtal

  • Cour prévôtale,

    tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires, jugeaient sans appel divers délits, dont le vagabondage et les manifestations séditieuses.)
  • Justice prévôtale,

    justice exercée, sous l'Ancien Régime, par les prévôts des maréchaux et, de nos jours, à l'étranger, par les prévôts dans les tribunaux prévôtaux selon les prescriptions du Code de justice militaire.

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