En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, réaliser des statistiques ainsi qu’interagir avec des réseaux sociaux.

Pour en savoir plus et paramétrer les cookies

Identifiez-vous ou Créez un compte

DictionnaireMaj Français

Dictionnaire français-anglaisDictionnaire français-espagnolDictionnaire français-allemandDictionnaire français-italienDictionnaire français-arabeDictionnaire français-chinois

Correcteur

Un correcteur d'orthographe et de grammaire gratuit pour corriger tous vos textes

Je teste

Forum

Aucun sujet n'est lié à cet article. Soyez le premier à réagir.

Poser une question

Mots proches

Définitions de habeas corpus

 habeas corpus

nom masculin

(locution anglaise, abréviation du latin juridique habeas corpus ad subjiciendum, que tu aies ton corps pour le présenter [devant le juge])


  • Institution anglo-saxonne (dont l'origine remonte à 1679) qui a pour objet de garantir la liberté individuelle des citoyens en remédiant au danger des arrestations et des détentions arbitraires. (Toute personne arrêtée peut faire vérifier la légalité de son emprisonnement par le juge, qui confirme ou infirme le bien-fondé de l'arrestation, et décide dans le second cas la remise en liberté du détenu.)