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libertés individuelles

Ensemble des droits reconnus aux individus en tant que tels, quels que soient leur pays, leur origine ethnique ou sociale, leur sexe, leurs croyances religieuses ou politiques.

SCIENCES POLITIQUES

1. Les principaux textes

Les individus possèdent des droits naturels et inaliénables que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît et formalise en dix-sept articles. Elle s'inspirait elle-même de l'institution de l'habeas corpus (1679) et de la Déclaration des droits (1689), en Grande-Bretagne, ainsi que de la Déclaration d'indépendance américaine (1776). Ele est l'archétype des déclarations ultérieures : la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU en 1948 ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

La Déclaration de 1789 définit la liberté comme ce qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article IV). Elle précise ensuite un certain nombre de libertés particulières : liberté d'opinion et de conscience (article X), liberté d'expression (article XI), droit à la propriété (article XVII). La liberté de chacun s'arrête là où commence celle de l'autre et la loi garantit la liberté de tous. Liberté et égalité sont donc intimement liées : égalité des droits, égalité devant la loi et devant la justice, égalité devant l'impôt, égale admissibilité aux emplois publics en fonction du mérite et non pas de la naissance ou de la fortune.

2. Libertés individuelles et collectives

Fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs et la notion de souveraineté du peuple, l'État de droit (dans lequel les pouvoirs publics sont effectivement soumis au respect de la légalité par voie de contrôle juridictionnel) est le garant des libertés individuelles, qu'il lui appartient de défendre s'il le faut par la force publique.

Les libertés collectives garantissent la place de chacun dans la société. Le droit de vote, la liberté de manifester, la liberté syndicale, la liberté d'expression, le droit de grève et la liberté d'association sont autant de moyens d'exercer ce type de liberté.