dérogation
nom féminin
(latin derogatio, -onis)
- Action de déroger à une loi, à une convention, à une règle : Accorder une dérogation.
Synonymes :
entorse - infraction - manquement - violation
nom féminin
(latin derogatio, -onis)
Synonymes :
entorse - infraction - manquement - violation
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on juge quelqu'un en son absence, on dit que l'accusé est jugé par :