fiscal, fiscale, fiscaux
adjectif
(bas latin fiscalis)
- Relatif au fisc, à l'impôt : Charges fiscales.
Expressions avec fiscal
-
Droit fiscal,
branche du droit public relative à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement des impôts et taxes de toute nature. -
Procureur fiscal ou fiscal (nom masculin),
officier chargé des fonctions du ministère public dans les justices seigneuriales.
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Lequel de ces substantifs n'est pas une marque déposée et ne prend donc normalement pas de majuscule ?