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Définitions de contrat

 contrat

nom masculin

(bas latin contractus)


  • Convention, accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. (Quatre conditions sont nécessaires pour la validité du contrat : le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain, une cause licite.)
  • Acte authentique qui constate cette convention : Signer un contrat. Contrat notarié.
  • Simple accord fondé sur la seule bonne foi : Contrat verbal.
  • Argot. Convention conclue entre une organisation, un individu et un ou plusieurs tueurs professionnels en vue d'assassiner une ou plusieurs personnes ; le commanditaire lui-même.
  • Au bridge, enchère la plus élevée formulée au cours des déclarations et déterminant le nombre de levées à réaliser.

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