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don d'organe

Mise à disposition d'une ou de plusieurs parties du corps d'une personne, par elle-même ou par ses proches, en vue d'une transplantation sur une autre personne du ou des organes donnés.

Le donneur est, dans la majorité des cas, un sujet en état de mort cérébrale (état caractérisé par l’arrêt définitif de toute activité cérébrale, sans activité respiratoire spontanée, avec un électroencéphalogramme plat). Le prélèvement est possible après l’accord des proches si le donneur potentiel n’a pas exprimé le refus par écrit de son vivant. Les donneurs potentiels sont des sujets de moins de 65 ans, victimes d’accident de voie publique ou autres, d’accidents vasculaires cérébraux, d’anoxie, d’intoxication.

Les organes susceptibles d’être prélevés sont le cœur, les poumons, le foie, les reins, le pancréas, l’intestin grêle, éventuellement des tissus comme la cornée. La préservation de leur intégrité après la mort cérébrale implique que le cœur batte encore et que les poumons soient ventilés par respirateur artificiel. Cependant, la pénurie d’organes conduit à effectuer dans des conditions éthiques et techniques strictement réglementées des prélèvements sur des sujets à cœur définitivement arrêté.

Le don d’un sujet vivant apparenté est possible pour le rein, une partie du foie et les poumons dans un cadre bien défini par la loi française. Dans les pays développés, en effet, et au premier chef la France, la gestion des dons et les règles relatives au prélèvement sont contrôlées.

En revanche, l’essor de la transplantation, l’écart entre les besoins et le nombre d’organes disponibles conduit, dans certains pays, à de graves dérives telles que la vente d’organes ou l’utilisation de condamnés à mort, pratique que seule une action internationale permettra de contrôler.

Les donneurs d’organes

Les règles qui définissent le prélèvement d'organes varient selon que le donneur est vivant ou mort.

Dons consentis par des vivants

La loi du 22 décembre 1976, et le décret d'application du 31 mars 1978 précisent dans quelles conditions un tel prélèvement peut être effectué sur une personne vivante en vue d'une greffe sur une autre personne : le médecin de l'hôpital où doit être effectué le prélèvement doit informer la personne qui autorise le prélèvement des conséquences physiques, psychologiques et professionnelles de sa décision ; s'il s'agit d'un organe non régénérable, un rein par exemple, le consentement doit être donné devant le président du tribunal de grande instance ; l'acte, signé par le magistrat et par le donneur, est alors adressé à l'hôpital. Le donneur peut retirer son consentement sans formalités.

Lorsque le donneur est un mineur, des précautions supplémentaires sont exigées : celui-ci ne peut faire don d'un organe qu'à son frère ou à sa sœur ; le représentant légal doit en être informé, et doit consentir à l'opération, sous réserve de l'avis d'un comité médical qu'il soit saisir, et le mineur peut toujours refuser le prélèvement.

Dons après le décès

Toutefois, le prélèvement d'organes est le plus souvent effectué sur des personnes décédées des suites d'un traumatisme violent, comme un accident de la route. La loi de 1976 fixe également les conditions dans lesquelles un prélèvement pourra être effectué après décès à des fins thérapeutiques ou scientifiques. La personne concernée peut s'y opposer par testament ou par une simple déclaration écrite ou verbale. Le médecin, avant le prélèvement, doit s'assurer du décès, mais aussi de l'absence de refus d'autorisation du prélèvement. Ces dispositions ont un caractère d'ordre public en ce qu'il est le protecteur de l'intégrité corporelle de la personne humaine. Le certificat de décès, rédigé par plusieurs médecins, afin d'écarter tout risque d'erreur de diagnostic, est établi à partir de critères précis (absence totale de réflexes, respiration impossible sans assistance et absence d'activité cérébrale, laquelle est mise en évidence par un électroencéphalogramme plat). Une personne en état de mort cérébrale, par exemple, ne peut revenir à la vie même si son cœur continue de battre et si certaines fonctions physiologiques continuent de façon autonome, car son cerveau est irrémédiablement détruit.

Le prélèvement d'un organe

Lorsque la décision de prélever l'organe est prise, une véritable course contre la montre débute, le temps de survie des organes après prélèvement étant très limité. On doit réduire au minimum le temps entre le moment où l'organe est ôté du donneur et celui où il est greffé sur le receveur. Cette contrainte temporelle est d'autant plus déterminante que les opérations de transplantation, quoique bien maîtrisées, restent complexes et longues (dix à douze heures d'intervention pour un foie, par exemple).

Plusieurs équipes de chirurgiens spécialisés se relaient auprès du donneur pour prélever, tour à tour, l'organe correspondant à leur spécialité, dans un ordre déterminé par la fragilité des organes : les cardiologues en premier, suivis des hépatologues et des urologues, le rein étant l'organe le plus résistant.

La conservation des greffons

Les greffons, maintenus à 4 °C, sont acheminés dans des conteneurs spéciaux jusqu'au lieu de transplantation, qui est parfois distant de plusieurs centaines de kilomètres. Pendant le transport, ils sont perfusés avec une solution spéciale, nécessaire à la bonne conservation. De nouvelles compositions permettent, dans les cas les plus favorables, de conserver un foie plus d'une dizaine d'heures (jusqu'à une vingtaine d'heures parfois), et un rein environ quarante-huit heures. Les poumons et le cœur, plus difficiles à conserver, ne survivent guère plus de quatre heures.

La législation relative au prélèvement d'organes

Certains pays ont choisi, pour des raisons d'éthique médicale, de réglementer les étapes de la transplantation. En France, par exemple, le don d'organes doit être anonyme et gratuit. La loi Lafay du 7 juillet 1949 stipulait qu'une cornée ne pouvait être prélevée sur une personne décédée que si elle y avait consenti de son vivant.

La loi Caillavet du 22 décembre 1976 est plus générale et beaucoup plus favorable à la transplantation : selon le texte, « les prélèvements peuvent être effectués sur une personne qui n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus » ; dans la pratique, les choses se passaient différemment dans la mesure où les médecins demandaient l'autorisation de la famille, qui bien souvent la leur refusait. Depuis juillet 1994, et l'abrogation des lois Lafay et Caillavet, cette demande est obligatoire, mais les parents refusent, dans la plupart des cas, leur autorisation.

En 1992, des textes de loi sur la bioéthique, prenant en considération les problèmes soulevés par le prélèvement d'organes, ont été élaborés par l'Assemblée nationale ; ils ont été adoptés en 1994.

L'autorisation de prélèvement

L'autorisation de prélèvement devient implicite si la personne n'a pas exprimé son refus de son vivant (refus mentionné sur un registre informatique ou inscrit sur une carte) ou si sa volonté, exprimée à travers le témoignage de sa famille, ne s'y oppose pas.

En revanche, l'autorisation doit être explicite si le prélèvement est réalisé à des fins de recherche médicale. Par la suite, le ministère de la Santé a procédé à une réévaluation du système mis en place pour organiser les transplantations, en mettant l'accent sur la transparence de son mode de fonctionnement. Ainsi, les listes de patients en attente d'une greffe, les modalités d'attribution des organes, mais aussi l'identification rigoureuse des associations intéressées seront régulièrement contrôlées par un comité de plusieurs personnes attaché au ministère.

Depuis 1994, ce n'est plus l'association France-Transplant, fondée par Jean Dausset en 1969, mais l'Établissement français des greffes, un organisme d'État, qui gère, en France, la liste des patients en attente d'une greffe ; il répartit aussi les greffons en suivant les règles officielles.