inculpation
nom féminin
- Acte par lequel le juge d'instruction ouvrait une information contre une personne soupçonnée d'un délit ou d'un crime. (On dit aujourd'hui en France mise en examen.)
nom féminin
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
Quand on parle de « scotch » sans mettre de majuscule au mot, de quoi est-il question ?