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délinquance juvénile

Ensemble des infractions commises, en un temps et en un lieu donnés, par des mineurs.

DROIT

La délinquance juvénile est un phénomène complexe, lié au développement de la société urbaine et industrielle, et à l'évolution des mœurs dans le monde moderne. Elle est au cœur du débat public depuis la fin des années 1990 en raison de sa croissance, dans un contexte marqué par l’augmentation de la délinquance en général et du sentiment d’insécurité. C’est une notion qui intéresse à la fois le juriste, le sociologue et le psychologue. L'étude de ce phénomène répond en effet à un double objectif : déterminer, dans un but de prévention, les causes qui poussent les jeunes à enfreindre les lois de la société ; chercher les moyens les plus efficaces d'organiser la répression des actes antisociaux commis par les jeunes.

Causes de la délinquance juvénile

La délinquance a longtemps été interprétée comme un phénomène héréditaire, lié à des déficiences intellectuelles ou des troubles mentaux. Mais ce trait est loin d’être déterminant. En effet, la délinquance juvénile résulte d’un ensemble de facteurs dont l’impact est plus ou moins important selon les individus. Ces facteurs peuvent être regroupés en trois grands groupes : les facteurs liés à la psychologie même de l’adolescent et à la fragilité qui caractérise ce stade du développement humain ; les facteurs familiaux ; les facteurs sociaux (en particulier la vie scolaire) et économiques.

À la différence de l'homme adulte, qui supporte volontairement certaines contraintes pour s'adapter à la société, le jeune délinquant rejette les valeurs de cette société. Il la ressent comme injuste et impersonnelle, et considère les règles sociales comme autant d'obstacles à la satisfaction de ses désirs. Mais cette attitude de refus n'est au fond que l'exagération d'une tendance naturelle à tous les adolescents. Ce phénomène peut en outre être accentué par des carences éducatives, dues à l'affaiblissement de l'autorité familiale, ou affectives, dans des situations où les parents sont désunis et où l’enfant souffre des tensions et des déséquilibres qui en découlent.

L’échec scolaire et, plus généralement, les difficultés d’insertion scolaire et professionnelle jouent également un rôle considérable dans la délinquance juvénile. L'adolescent qui se sent en marge va rechercher la compagnie de jeunes qui lui ressemblent, ce qui favorise un phénomène d’incitation et de passage à l’acte. Le groupe ainsi formé se substitue à la famille qui fait défaut ou qui ne comprend pas les problèmes qui se posent aux jeunes. La bande permet en quelque sorte d'échapper à la réalité sociale du monde des adultes. L'adolescent cherche à s'y créer la position à laquelle il aspire et qu'il ne trouve pas dans la vie scolaire.

Ces facteurs sont renforcés en milieu urbain, où les inégalités sociales sont perçues de manière plus aiguë, où de multiples sollicitations peuvent accentuer les tendances naturelles de l'adolescent à la révolte. Cela explique la fréquence des vols d'objets associés à l'idée d'aisance (automobiles, vêtements de marque, téléphones portables), et met en lumière le rôle joué par les facteurs économiques et sociaux dans la délinquance juvénile. Celle-ci apparaît en effet liée de manière structurelle au fonctionnement de la société de consommation et à l’existence de fortes inégalités sociales.

Évolution de la délinquance juvénile

Il est difficile de déterminer statistiquement l'importance du phénomène de délinquance chez les jeunes. En effet, toutes les infractions ne sont pas signalées – les parents préférant souvent régler eux-mêmes les problèmes que pose le comportement de leurs enfants. On doit tenir compte en outre des modifications intervenues sur le plan législatif (selon les périodes, certains actes sont pénalisés, tandis que d’autres sont dépénalisés). Quelques grandes tendances marquent cependant l’évolution de la délinquance juvénile en France (et de manière plus générale en Europe et en Amérique du Nord). On a enregistré pendant la Seconde Guerre mondiale une recrudescence de la délinquance juvénile, suivie d'une accalmie dans les dix premières années de l’après-guerre. On constate une reprise très nette à partir des années 1960 (avec l’apparition des « blousons noirs ») puis, à partir des années 1980, une progression de la délinquance juvénile tant au niveau quantitatif que qualitatif.

De manière générale, les évolutions récentes sont marquées par un rajeunissement de l'âge d'entrée dans la délinquance et une aggravation des actes de délinquance. Toutefois, certaines caractéristiques de la délinquance juvénile restent inchangées. Ainsi les délits contre les biens et la propriété (vols, cambriolages) représentent les deux-tiers des infractions relevées chez les jeunes. De même, les violences graves contre les personnes ne concernent qu'un nombre relativement limité de mineurs délinquants. Dans ce cadre, les statistiques criminelles font cependant ressortir une hausse des violences contre les institutions (vandalisme contre les biens publics, formes d’irrespect et d’agression contre les personnes représentant les institutions), une augmentation des violences entre jeunes et le développement du trafic de la drogue chez les mineurs. Enfin, les statistiques criminelles permettent de constater la multiplication des incivilités imputables aux mineurs : actes de désordre, insolence, insultes, dégradations des lieux de vie, etc.

Lutte contre la délinquance juvénile

Jusqu'au début du xxe s., la lutte contre la délinquance juvénile a surtout porté sur la répression. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle conception de la justice des mineurs voit le jour, instituée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante. Deux principes sont posés : la primauté de l’éducatif sur le répressif (la mesure éducative doit être la règle et la sanction, l'exception) ; le principe d’une responsabilité pénale atténuée et échelonnée en fonction de l’âge du mineur, encadré par la mise en place de juridictions spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants, chambre spéciale de la cour d’appel, cour d’assises des mineurs).

Trois tranches d’âges sont ainsi strictement définies : les jeunes délinquants âgés de moins de treize ans ne peuvent pas être déclarés pénalement responsables et ne peuvent faire l’objet que de mesures éducatives ou d’un placement dans un établissement spécialisé ; les délinquants entre treize et seize ans peuvent être sanctionnés par des peines d’emprisonnement mais bénéficient de l’excuse de minorité, qui atténue leur peine par rapport à celles prévues pour les délinquants adultes ; enfin les délinquants de seize à dix-huit ans ne bénéficient pas nécessairement de l’excuse de minorité.

Dans ce nouveau cadre, une direction de l’éducation surveillée voit le jour ; elle devient en 1990 la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, et est chargée d’assurer une mission d'éducation et de prévention auprès des jeunes mineurs délinquants ou en danger. En effet, la caractéristique de cette justice des mineurs est de mettre l’accent sur la protection des mineurs, qu’ils soient délinquants ou en situation de danger (maltraitance, absence des parents, fugue, etc.), et d’instaurer des juridictions communes. Dans ce dispositif, le juge des enfants occupe une fonction clé, puisqu’il est compétent à la fois pour prescrire des mesures d’assistance éducative (lorsqu’un mineur est en danger dans sa famille) et pour prescrire des mesures de rééducation (dans le cas d’un mineur délinquant).

Au cours des années 1990, les dispositifs de l’ordonnance de 1945 sont remis en cause face à l’aggravation de la délinquance juvénile, imputable pour certains à l’échec d’une justice qui donne la priorité à l’éducation et qui ne sanctionne pas assez. C’est pourquoi en 2002 une nouvelle loi vient renforcer la répression et les peines privatives de liberté. Elle institue notamment des sanctions pénales, appelées sanctions éducatives, à l’encontre des enfants dès l’âge de dix ans, et autorise le placement des mineurs récidivistes dans des centres éducatifs fermés.

Les spécialistes s’accordent à dire que la sanction a une place dans l’éducation, mais elle ne peut pas être la seule mesure prise à l’encontre des mineurs. Le traitement imposé aux jeunes délinquants n'a de sens que s'il leur permet de se réhabiliter et que s’il leur redonne des chances d’insertion. En outre, la lutte contre la délinquance juvénile dépend pour une bonne part de l'efficacité des méthodes de prévention mises en place pour protéger les jeunes et les aider. La société peut en effet être considérée comme la première responsable des fautes que l'on impute à la jeunesse, car elle n'offre pas toujours aux jeunes tout ce qu'ils sont en droit d'en attendre : participation à la vie collective, réussite scolaire et perspectives d’emploi, possibilité d'occuper leurs loisirs (équipements sportifs, maisons de jeunes).

Un certain nombre de pays, dont les États-Unis, ont adopté un système visant à rechercher les jeunes inadaptés pour les soumettre à un traitement de prévention. Il s'agit de surveiller certains adolescents qui n'ont encore commis aucune infraction, mais que l'on considère déjà comme des prédélinquants. Le procédé, également envisagé en France afin de dépister les futurs délinquants dès l’école maternelle, présente toutefois le grave inconvénient d'être arbitraire. Les résultats obtenus n'ont d'ailleurs guère été positifs jusqu'à présent.