inaliénabilité
nom féminin
- Caractère de ce qui est inaliénable, résultant soit d'une disposition expresse de la loi, soit d'une clause insérée dans un acte juridique.
Contraire :
Expressions avec inaliénabilité
-
Inaliénabilité du domaine public,
caractère des dépendances du domaine public, qui ne peuvent être vendues, se prescrire ou supporter de servitudes conventionnelles pendant la durée de leur affectation.
Mots proches
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
- Abraham.
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Si l'on veut parler de la nation des Francs pendant le règne de Clovis, dit-on « nation… » :