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Expressions avec assemblée

 assemblée

nom féminin

(de assembler)



  • Assemblée générale constitutive,

    première réunion de tous les actionnaires d'une société par actions, convoquée par les fondateurs, qui donne l'être juridique à la société.
  • Assemblée générale extraordinaire,

    réunion des actionnaires d'une société par actions, dont le but est de statuer sur les modifications de statut.
  • Assemblée générale ordinaire,

    réunion des actionnaires d'une société par actions ou des membres d'une association, de façon régulière prévue par les statuts.
  • Assemblée nationale,

    assemblée élue au suffrage universel direct, qui, avec le Sénat, constitue le Parlement français.
  • Assemblée plénière,

    organe de la Cour de cassation, présidé par le premier président de la Cour, qui comprend les présidents et doyens des six chambres ainsi que deux conseillers de chaque chambre, désignés par le premier président ; la plus haute formation de jugement du Conseil d'État, qui connaît des questions les plus importantes.
  • Régime ou gouvernement d'assemblée,

    mode d'organisation des pouvoirs publics caractérisé par l'assujettissement de l'exécutif au législatif.