considérant
nom masculin
- Chacun des alinéas d'un arrêt d'une cour et des décisions des juridictions administratives, qui commence par les mots considérant que et qui motive la décision.
Synonyme :
nom masculin
Synonyme :
À DÉCOUVRIR DANS L'ENCYCLOPÉDIE
L'accent circonflexe a remplacé, dans un grand nombre de mots du français moderne, une lettre. Laquelle ?