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Définitions de consignation

 consignation

nom féminin

(de consigner)


  • Pratique commerciale suivant laquelle un fournisseur laisse en dépôt chez un client, moyennant une valeur convenue et récupérable en cas de retour, des emballages de marchandises dont il reste propriétaire.
  • Dépôt fait par un débiteur dans un lieu ou dans une caisse publique que la loi détermine, soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. (La Caisse des dépôts et consignations est l'unique dépositaire légal des consignations de toute nature.)
  • Dépôt de marchandises effectué pour obtenir des avances ou en faire opérer le placement ; objet ainsi déposé.

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